Question soumise le 25 juin 2009

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations des représentants de l'État, notamment du préfet de région du Nord-Pas-de-Calais, et sur les informations statistiques qui n'ont jamais dissimulé la réalité suivante : la région Nord-Pas-de-Calais est sous-administrée, notamment en fonction publique d'État et en fonction publique hospitalière. Cette sous-administration est réelle mais son ampleur est difficile à préciser.

Il n'en demeure pas moins vrai que les récentes études universitaires montrent à quel point, dans une région de mutations économiques et sociales comme le Nord-Pas-de-Calais, la présence des services de l'État est une sécurité et un stabilisateur indispensable.

C'est pourquoi il lui demande s'il envisage, à l'heure des suppressions massives de postes de fonctionnaires, d'épargner – totalement ou partiellement – le Nord-Pas-de-Calais. Au cas, hélas probable, où il n'envisagerait aucun traitement particulier pour la quatrième région industrielle de France, dont le produit intérieur brut par habitant est le vingt et unième du pays, il lui demande respectueusement d'indiquer le nombre de fonctionnaires supprimés en 2008, en 2009 et en 2010.

En cette période de crise où l'industrie licencie, où l'État licencie, a-t-il vraiment conscience de cette situation préoccupante ?

Il souhaite profondément que M. le Premier ministre prenne la peine de répondre personnellement à cette question qui concerne quatre millions d'habitants.

Réponse émise le 17 février 2011

Effectifs des agents dans la région Nord - Pas-de-Calais au 31 décembre :

Selon les dernières données disponibles, la région Nord - Pas-de-Calais a connu, entre fin 2007 et fin 2008, une évolution du nombre d'agents employés dans l'ensemble des trois fonctions publiques, légèrement plus dynamique que celle de la France dans son ensemble, avec des effectifs totaux progressant de 0,5 % dans la région et stagnant au niveau France entière. Entre fin 2007 et fin 2008, les effectifs de la fonction publique d'État dans la région Nord - Pas-de-Calais ont baissé de 2,5 %, contre une baisse de 3,1 % pour la France entière. Dans la fonction publique territoriale, les effectifs en Nord - Pas-de-Calais ont augmenté de 3,4 %, tandis qu'ils augmentaient de 3,9 % sur l'ensemble du territoire. Enfin dans la fonction publique hospitalière, les effectifs y ont augmenté de 1,6 % en un an, soit plus que les effectifs de la France dans son ensemble (+ 1,0 %). Environ 40 % de la baisse des effectifs observée dans la fonction publique de l'État dans la région Nord - Pas-de-Calais est à attribuer au transfert de personnels dans la fonction publique territoriale. En effet, entre fin 2007 et fin 2008, une baisse des effectifs des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la recherche (600 agents) et des ouvriers de catégories C du ministère de l'écologie (700 agents) est observée. Parallèlement à ces diminutions, dans la fonction publique territoriale, 2 130 adjoints techniques territoriaux supplémentaires fin 2008 sont dénombrés.