Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Robert Tropeano
Question écrite N° 9267 au Secrétariat d'État à la défense
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Question soumise le 25 juin 2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation au regard des engagements pris par l'exécutif. Les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004, excluent un certain nombre d'orphelins. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin suscite l'inquiétude des associations concernées. En effet, l'auteur préconise l'élargissement de la notion de barbarie, leur faisant craindre l'instauration d'une nouvelle discrimination parmi les victimes. Le texte envisage également un « débat national » en cas de généralisation de l'indemnisation aux orphelins de toutes les guerres. Il y a urgence à ce qu'une solution soit enfin trouvée pour parvenir à une égalité de traitement dans ce domaine. Il l'interroge sur ses intentions et lui demande d'accéder à la juste revendication des orphelins de guerre sur la mise en place d'un décret unique.
Réponse émise le 27 août 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.