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Alain Fauconnier
Question écrite N° 9277 au Ministère de l'intérieur
Création des brigades de protection des familles
Question soumise le 25 juin 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron. Compte tenu de la suppression par le Gouvernement, dans le budget 2009, de 2382 postes de policiers et de 1246 postes de gendarmes, il souhaite savoir quels seront les moyens humains et financiers mis en œuvre, dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie du département de l'Aveyron, pour assurer cette nouvelle mission.
Réponse émise le 17 septembre 2009
La lutte contre les violences intrafamiliales constitue une priorité du Gouvernement. Le Président de la République a annoncé au mois d'avril 2009 de nouvelles mesures visant notamment à adapter les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie afin d'améliorer la détection des victimes et leur prise en charge, d'une part, et de lutter plus efficacement contre les auteurs de ces violences, d'autre part. À cette fin, le chef de l'État a demandé au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de mettre en place, dès cette année, des brigades de protection de la famille. Ces brigades répondent à la nécessité de prendre en compte les violences intrafamiliales dans toutes leurs dimensions : violences conjugales, mais aussi envers les enfants, les parents ou les personnes âgées. Ces structures sont progressivement mises en place dans tous les départements, par la police et la gendarmerie nationales. Elles s'appuient sur les actuels services chargés des mineurs, en étendant leurs compétences, et incluent des travailleurs sociaux et des référents « protection des familles » ou « violences conjugales ». Pour la police, 200 brigades (1 400 policiers) sont créées au sein des sûretés départementales ou urbaines. Pour la gendarmerie, des brigades (1 800 gendarmes) sont créées dans chaque département, composées des référents « violences intrafamiliales » affectés dans les communautés de brigades et les brigades territoriales autonomes. Depuis juin 2009, à Paris, elles prennent la forme d'un « pôle de protection des familles » dans chaque arrondissement, à vocation prioritairement judiciaire. Il associe les « groupes mineurs » et une partie des 120 « référents violences conjugales » et bénéficie de l'expertise des psychologues en place. Les policiers qui le composent veillent aussi bien à l'accueil des victimes et à leur écoute, au recueil de leur audition, à l'établissement de leur préjudice (corporel ou psychologique) qu'au traitement de la procédure judiciaire. Le premier pôle, composé de 4 policiers volontaires et d'une psychologue, a été mis en place dans le 13e arrondissement dès le mois d'avril pour lancer le dispositif. Une expérimentation a également commencé le 10 juillet dans quatre départements : l'Aisne, les Yvelines, la Seine-Maritime et la Haute-Garonne. Le bilan de cette expérimentation sera fait au mois de septembre et permettra de déterminer précisément les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif dans l'ensemble des départements, dont celui de l'Aveyron. La généralisation du dispositif sera engagée à partir du mois d'octobre. En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que la police comme la gendarmerie s'attachent, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à se concentrer sur leurs missions de sécurité, à rationaliser leur organisation, à mutualiser leurs moyens et à réduire les missions périphériques (gardes statiques, etc.). Cette dynamique leur permet progressivement de récupérer des effectifs pouvant être affectés à des missions prioritaires de protection de la population, pour le plus grand bénéfice des Françaises et des Français.
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