Question soumise le 25 juin 2009

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la difficulté qu'éprouvent les responsables financiers des associations de bénévoles, àcalculer l'évaluation des frais de véhicule au titre de l'année 2008, en raison de la non-publication, dans le Bulletin officiel des impôts, du barème du montant autorisé par kilomètre, à l'heure où les déclarations devaient être envoyées. Cette négligence porte préjudice aux associations et il serait préférable, à l'avenir, d'avancer la parution du tableau afin de leur permettre de prendre les dispositions que la loi exige d'elles. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser à quelle date il envisage, cette année, de publier le montant autorisé par kilomètre.

Retirée (caduque)