Question soumise le 25 juin 2009

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation les propos prononcés par M. le Président de la République, selon lesquels « une évaluation approfondie du régime de l'auto-entrepreneur permettra d'évaluer l'impact de ce régime, dans les différents secteurs d'activité. Cette évaluation, sera rendue publique, et s'appuiera sur l'expertise des réseaux consulaires et des organisations professionnelles… et pourra conduire, si cela s'avérait nécessaire, à un ajustement du régime de l'auto-entrepreneur. Ce que je souhaite c'est rassurer ceux qui ont une activité indépendante… ».

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de procéder à une telle évaluation et, dans l'affirmative, selon quelles modalités et sous quels délais.

Réponse émise le 10 septembre 2009

Depuis sa création au 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a suscité un grand engouement de la part des porteurs de projet de création d'une activité indépendante. Le succès rencontré par ce régime, séduisant par son extrême simplicité et son moindre coût, démontre qu'il répond à une aspiration profonde des Français et stimule puissamment le désir d'entreprendre. Au cours du premier semestre 2009, ce sont 100 000 entreprises supplémentaires qui ont ainsi été créées par rapport au premier semestre 2008. Le régime de l'auto-entrepreneur est à l'origine de plus d'une création d'entreprises sur deux depuis le début de l'année. Au 15 juillet 2009, on compte 182 000 personnes qui se sont inscrites auprès des centres de formalité des entreprises ou sur Internet. Parmi elles, 165 000 sont des créateurs d'entreprise et 17 000 sont des microexistants séduits par les avantages du régime d'auto-entrepreneur. Un tiers des auto-entrepreneurs exercent une activité artisanale, les deux autres tiers, une activité de commerce ou de services. Enfin, 25 % d'entre eux ont bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Une première évaluation de ce régime a été conduite pour le secteur de l'artisanat, à travers un groupe de travail composé de représentants des organisations professionnelles et consulaires du secteur de l'artisanat et de représentants des pouvoirs publics. Ce groupe de travail, qui s'est réuni tout au long des mois de mai et juin, a permis de fructueux échanges et proposé des ajustements au régime de l'auto-entrepreneur. Le Gouvernement a décidé de donner suite à ces réflexions en ce qui concerne les modalités de contrôle de l'obligation de la qualification professionnelle et l'accompagnement de ces nouveaux créateurs d'entreprise par les chambres de métiers et de l'artisanat, via leur immatriculation, lorsque l'activité est exercée à titre principal. En outre, un comité de suivi chargé d'analyser ainsi que d'évaluer l'impact et les retombées économiques et sociales de ce régime va être mis en place. Il sera constitué de représentants des chambres consulaires, des fédérations patronales (CGPME, UPA, MEDEF) et des auto-entrepreneurs et rendra un premier bilan en janvier 2010.