Question soumise le 2 juillet 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la difficulté d'interprétation des réponses ministérielles communes à la revendication du monde combattant en matière d'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés

Le ministère s'était en effet engagé, lors de l'examen du projet de loi des finances pour 2009, à apporter des réponses aux souhaits exprimés par les anciens combattants à la fin du printemps 2009. Or à ce jour, aucune information n'a été communiquée.

Quant à l'incidence d'une telle décision, les différentes explications gouvernementales tendraient à indiquer qu'elles ne relèveraient pas du ministère de la défense et des anciens combattants, mais du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Ainsi, la concertation interministérielle annoncée fin 2008 semble pour le moins aléatoire, et les délais une nouvelle fois non tenus, ce qui ne manque pas de raviver le trouble du monde combattant qui ne comprend pas les raisons de tant d'atermoiements sur cette question.

Il lui demande de préciser les réponses qu'il entend enfin apporter aux anciens combattants, et de l'informer si celles-ci doivent relever d'un autre ministère.

Réponse émise le 3 septembre 2009

La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées très prochainement.