Question soumise le 2 juillet 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande formulée par les photographes professionnels.

En effet, depuis plusieurs années, les photographes professionnels doivent faire face à d'importants bouleversements de leur secteur, induits par l'arrivée de la photographie numérique.

Ils s'y sont adaptés au prix de lourds investissements, alors que le revenu moyen d'un photographe professionnel est estimé à 1100 euros mensuels pour l'année 2008.

Le secteur de la photographie, dénonçant l'utilisation massive de photographies improprement qualifiées « libres de droits », la vente de photographies sur internet à des prix inférieurs au prix de revient, comme le développement abusif dans la presse de photographies signées « DR », en appelle à l'organisation d'états généraux de la photographie, rassemblant l'ensemble des acteurs de ce secteur, afin de trouver des solutions de sortie de crise.

Un appel lancé en ce sens a d'ores et déjà recueilli plus de 12 000 signatures. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse émise le 22 juillet 2010

Le secteur de la photographie a connu depuis plusieurs années des mutations importantes, tant économiques que technologiques. Les tensions qui touchent les différents marchés de la photographie ont été relevées dans un rapport du département des études, de la prospective et des statistiques (culture ; études, politiques publiques et régulation ; économie des droits d'auteur ; IV ; la photographie ; 2007-7). Ces tensions résultent de crises qui déstabilisent les différents segments du marché : la presse, et notamment les agences de presse photo, où les photographes sont essentiellement salariés (environ 1 400 titulaires de la carte de presse), l'illustration (publicité, communication d'entreprise et édition), où les photographes relèvent essentiellement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), le marché artistique (tirages), vecteur de diversification d'activité des agences et de rémunération pour les photographes, dont le développement récent et contrasté ne suffit pas à compenser la dégradation des deux premiers segments. L'une des conséquences de ces crises est une forte dégradation des revenus des photographes, et en particulier des photographes auteurs affiliés à l'AGESSA, travaillant essentiellement pour l'illustration (presse, publications d'entreprise, édition). L'observation statistique réalisée par le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication (culture chiffres, 2007-5) sur les affiliés au régime des artistes auteurs corrobore les indications fournies par le rapport précité : plus de la moitié des photographes affiliés perçoivent de leur pratique artistique un revenu inférieur au SMIC. La diminution des revenus n'affecte pas seulement de « nouveaux entrants » qui ne parviennent pas à s'installer dans la profession, mais des photographes auteurs établis depuis de nombreuses années. Le soutien des collectivités publiques (direct : acquisitions, commande publique et 1 %, mais aussi indirect : régime fiscal et social) contribue à atténuer des difficultés liées à l'évolution des marchés. Il ne suffit pas à lui seul à contrebalancer les effets des mutations auxquels se trouvent confrontés les professionnels. Le ministère de la culture et de la communication est attentif à cette situation. Il entend poursuivre avec les organisations professionnelles représentatives une concertation approfondie sur l'ensemble des questions touchant à l'exercice de la profession, notamment en matière de respect du droit d'auteur, de formation et d'insertion professionnelle.