Question soumise le 2 juillet 2009

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les effets secondaires et indésirables engendrés par la surconsommation médicamenteuse.

Il est aujourd'hui avéré qu'un médicament peut être soit un remède, soit un poison. En effet, une récente étude, réalisée en France, indique que plus de 130 000 hospitalisations directement imputables aux médicaments ont lieu chaque année et que la durée d'hospitalisation est en moyenne de 9 jours, ce qui signifie clairement que les effets secondaires sont graves. L'enquête va même jusqu'à souligner que le nombre de décès en France dus aux médicaments se situe entre 8 000 et 13 000 par an.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement en vue de remédier à cette situation.

Réponse émise le 25 mars 2010

La iatrogénie médicamenteuse se définit comme l'ensemble des effets indésirables directement liés à l'effet pharmacologique d'un médicament lors de son utilisation. Parmi les pathologies iatrogènes, certaines sont inhérentes à l'usage des médicaments dans les conditions normales d'emploi et donc inévitables. D'autres sont, en revanche, évitables, car elles résultent d'une utilisation des médicaments non conforme aux indications et recommandations ; par définition, les conséquences d'une éventuelle surconsommation se rapportent à cette seconde catégorie d'effets indésirables. Depuis 1998, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) s'est engagée dans un programme d'évaluation, de prévention et de gestion des risques iatrogènes médicamenteux évitables. Dans ce cadre, l'AFSSAPS réalise les études qui s'avèrent nécessaires, afin de proposer, le cas échéant, les mesures appropriées pour assurer la sécurité d'emploi des médicaments concernés. Ainsi, une enquête a été réalisée en 1998 par le réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) sur un échantillon représentatif de services des hôpitaux publics. Il en ressortait que l'incidence des hospitalisations liées à un effet indésirable d'un médicament représentait 3,19 % de l'ensemble des causes d'hospitalisation, entraînant une durée moyenne de 9,7 jours d'hospitalisation. Par extrapolation, au niveau national, on a pu estimer à 134 159 le nombre d'hospitalisations imputables à la iatrogénie médicamenteuse en un an. Le réseau des CRPV a mené en 2007 une nouvelle enquête dans des conditions méthodologiques comparables, de façon à apprécier l'évolution de la iatrogénie à neuf années d'intervalle. Les résultats, communiqués par l'AFSSAPS au mois de septembre 2008, sont très proches de ceux de 1998, soit un taux d'incidence de 3,60 %, entraînant en moyenne 10,29 jours d'hospitalisation et, toujours par extrapolation, au niveau national, 143 915 hospitalisations liées à un effet indésirable médicamenteux par an. On n'observe donc pas d'évolution significative de la situation. Ces études permettent d'avoir une idée assez précise des classes de médicaments qui sont le plus souvent à l'origine d'effets indésirables. Lors de la dernière enquête, il apparaît notamment que les traitements anticoagulants (principalement par médicaments de la classe des antivitamine K - AVK) et les traitements antinéoplasiques (cancer) représentent plus du quart des hospitalisations pour effet indésirable médicamenteux. Cela appelle deux remarques : d'une part, il est exceptionnel d'observer des cas de surconsommation avec ce type de médicaments, parce que leur administration fait l'objet d'un strict contrôle médical, voire d'une adaptation de la dose en fonction de la réponse au traitement ; d'autre part, malgré la progression du nombre de patients traités (ne serait-ce que du fait du vieillissement de la population concernée), il n'y a pas eu pour autant une augmentation proportionnelle du nombre d'hospitalisations attribuables aux effets indésirables de ces médicaments. Ces deux exemples montrent que, si, en l'état actuel des connaissances, une part importante de la iatrogénie médicamenteuse est difficile à réduire, des actions de prévention ciblées peuvent cependant diminuer la part évitable. Sachant que la surveillance de cette iatrogénie médicamenteuse et l'évaluation de l'impact des mesures ci-dessous passent par la mise en oeuvre régulière de nouvelles études d'incidence. Trois pistes paraissent devoir être privilégiées : une meilleure détection et une surveillance accrue des sujets (en particulier les patients âgés) les plus susceptibles de présenter des effets indésirables graves lors de la prise de certains médicaments dont l'intérêt thérapeutique est incontestable (anticancéreux, diurétiques). La mobilisation des professionnels de santé, des malades et de la population afin d'améliorer le bon usage des classes de médicaments qui sont les principales pourvoyeuses de pathologies iatrogènes : psychotropes, anticoagulants et autres médicaments du système cardio-vasculaire, analgésiques et antibiotiques. En ce sens, l'AFSSAPS publie et actualise régulièrement des documents d'information à destination des professionnels de santé, qui concourent à la définition d'une stratégie thérapeutique à partir des données scientifiques les plus récentes (recommandations, mises au point, lettres aux prescripteurs) et du grand public (dépliants, « questions-réponses », affichettes, carnets d'information et de suivi), qui sont tous disponibles sur le site internet www.afssaps.fr. Un renforcement de l'information des patients et du public sur la médication officinale. Lors de la mise en accès direct de certains médicaments à partir de juillet 2008, l'AFSSAPS a ainsi mis à disposition des pharmaciens d'officine un ensemble de dépliants, de fiches d'information sur les produits et de brochures sur la conduite à tenir face à des pathologies courantes qui peuvent être soignées par des produits de médication officinale, sous réserve d'en connaître le maniement et les risques. Ces documents sont également disponibles sur le site Internet www.afssaps.fr. Par ailleurs, la surconsommation de médicaments est également prise en compte dans le cadre de la surveillance et du traitement des signalements d'effets indésirables susceptibles d'être dus à l'ensemble des médicaments. Cette surveillance est assurée par le système national de pharmacovigilance dont l'AFSSAPS réalise la mise en oeuvre, et qui comprend notamment 31 CRPV répartis sur l'ensemble du territoire national. Dans le cadre de ce système, sont recueillies les déclarations d'effets indésirables ou inattendus susceptibles d'être dus à des médicaments et il est procédé à leur documentation médicale. Après évaluation des données, la Commission nationale de pharmacovigilance peut proposer toute enquête ou étude qui s'avère nécessaire ainsi que, le cas échéant, toute mesure appropriée pour garantir la sécurité d'emploi des médicaments (modification des conditions d'utilisation, de prescription ou des précautions d'emploi par exemple).