Question soumise le 2 juillet 2009

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de détention de Aung San Suu Kyi, Secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie et opposante birmane.

Prix Nobel de la Paix en 1991, Aung San Suu Kyi était placée jusqu'au 7 mai dernier en résidence surveillée. Depuis, pour des raisons inexpliquées, probablement pour l'écarter du processus électoral, Aung San Suu Kyi et son médecin personnel sont emprisonnés.

Pourtant de vives inquiétudes s'expriment depuis des mois sur sa santé. Elle refuserait la nourriture qui lui est apportée par la junte militaire. En Mai 2009, son assistante médicale témoignait de son état de santé : « Elle ne peut pas manger, sa tension est faible, et elle souffre de déshydratation ».

Cette situation inadmissible suscite beaucoup d'émotion.

En conséquence, il lui demande ce que la France compte entreprendre, de concert avec ses partenaires de l'Union européenne, pour obtenir de plus amples informations sur l'état de santé de cette figure emblématique de l'opposition à la dictature militaire, et pour imposer sa libération.

Réponse émise le 3 décembre 2009

La France est gravement préoccupée par la situation de Mme Aung San Suu Kyi. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle ne cesse d'appeler à sa libération immédiate et sans conditions, de même qu'à celle de l'ensemble des prisonniers politiques en Birmanie. Le Président de la République et moi-même avons exprimé notre indignation dès l'annonce, le 11 août 2009, de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à une assignation à résidence d'un an et demi. Les élections prévues pour 2010 ne pourront être crédibles sans la libre participation de l'opposition. Les autorités doivent prendre leurs responsabilités afin que ces élections soient réellement « démocratiques », comme elles l'ont annoncé. L'Union européenne a réagi à cette condamnation en renforçant les mesures de sanction prises à l'encontre des dirigeants du régime. Les magistrats ayant prononcé la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi ont été inscrits sur la liste européenne des personnes interdites de visa et frappés par un gel d'avoirs. De nouvelles entreprises contrôlées par des membres de la junte ont été également soumises à un gel d'avoirs. Il s'agit, entre autres, de certains groupes de presse, instruments de propagande du régime. Cette réponse paraît appropriée car elle n'affecte pas la population civile que nous devons continuer à soutenir. La France peut se féliciter par ailleurs d'avoir obtenu l'adoption d'une déclaration à la presse du Conseil de sécurité des Nations unies le 13 août. Celle-ci rappelle aux autorités birmanes l'exigence de libérer tous les prisonniers politiques, et d'engager un véritable dialogue avec l'opposition et les groupes ethniques en vue de la réconciliation nationale. Cette déclaration témoigne de la préoccupation de l'ensemble de la communauté internationale. Depuis et malgré la confirmation en appel de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi le 2 octobre, une dynamique d'ouverture est récemment apparue en Birmanie. Mme Aung San Suu Kyi a ainsi rencontré début octobre un membre de la junte, à la suite d'une lettre qu'elle avait adressée au général Than Shwe pour lui faire part de sa disponibilité à discuter de l'impact des sanctions sur la population. Elle a également été autorisée à s'entretenir avec les représentants des ambassades des États-Unis, d'Australie et du Royaume-Uni (assurant la présidence locale de l'Union européenne) le 9 octobre. S'agissant de l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi, qui était préoccupant au moment de son arrestation, il se serait depuis amélioré. Ses conditions de détention prévoient la possibilité de soins médicaux. Son médecin habituel a pu la rencontrer en septembre pour la première fois depuis son arrestation et son procès. Il a également été autorisé à la rencontrer en octobre, et semble ainsi reprendre un rythme régulier de visites. Si l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi venait à se dégrader, la France a fait savoir qu'elle était prête à apporter une aide matérielle ou médicale.