Question soumise le 2 juillet 2009

Mme Gisèle Gautier demande à M. le ministre de l'éducation nationale des explications sur les mesures de carte scolaire qui vont être prises dans les écoles privées de Loire-Atlantique alors que leurs effectifs permettraient un maintien de poste ou une ouverture définitive. L'école privée Saint-Yves à Corcoué-sur-Logne (44) fait actuellement l'objet d'une fermeture à suivre en primaire alors qu'une fermeture définitive en maternelle a été prononcée.

Cet établissement est dans l'incertitude quant au maintien ou à l'ouverture d'une classe, bien que les effectifs requis soient présents.

L'équipe enseignante et le directeur souhaiteraient pouvoir envisager la future rentrée sereinement. Comment gérer une telle incertitude pour les maîtres, les parents et les élèves ?

Elle souhaiterait savoir à travers ce cas précis pourquoi l'enseignement privé en Loire-Atlantique serait soumis à compression de postes et à interdiction de se développer.

Réponse émise le 22 octobre 2009

Les mesures de carte scolaire concernant les écoles privées de Loire-Atlantique ont été prises, pour le 1er degré privé, après la réunion d'une commission de concertation rassemblant la Direction départementale de l'enseignement catholique (DDEC), les représentants des parents d'élèves, ainsi que les représentants des enseignants et des chefs d'établissement. Pour ces écoles, l'enveloppe des moyens donnée par le recteur a été augmentée de trois contrats, après concertation avec le directeur diocésain de l'enseignement catholique. Le choix arrêté par l'inspection académique, sur la proposition de la DDEC, a été d'éviter les ouvertures de classes dans les écoles où la demande dépassait de peu le seuil de création d'emploi, pour ne pas avoir à prononcer des fermetures dans d'autres écoles proches du retrait d'emploi, l'enveloppe des moyens devant être respectée. Pour l'école primaire privée de Saint-Yves à Corcoué-sur-Logne, qui connaît une tendance à la baisse de ses effectifs (217 élèves à la rentrée 2007, 210 à la rentrée 2008), l'inspection académique a retenu, pour la rentrée scolaire 2009, un effectif de 179 élèves dont 115 élèves en élémentaire et 64 en maternelle pour des seuils de fermeture respectivement fixés à 104 élèves en élémentaire et 60 en maternelle. Ces prévisions et seuils de fermeture ont conduit l'inspection académique de Loire-Atlantique à confirmer la mesure de retrait d'emploi en maternelle et à annuler la mesure de retrait d'emploi à suivre en ce qui concerne l'école élémentaire, avec préconisation d'une modification de l'organisation pédagogique par la création d'une classe grande section-cours préparatoire. Parallèlement, l'ouverture d'une école publique a été décidée pour la prochaine rentrée scolaire 2009, avec la création de 4 emplois encadrant 99 élèves inscrits, dont 67 en maternelle et 32 en école élémentaire.