Question soumise le 2 juillet 2009

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon. Depuis plusieurs années, la profession ostréicole a souffert de crises successives qui, à l'évidence, ne sont pas celles de la filière de production mais celles du test biologique résolument inadapté dit « de la souris », contesté unanimement par les élus locaux et les professionnels. À l'enjeu économique que représente la sauvegarde d'une filière emblématique, s'ajoute également l'enjeu de protection d'un patrimoine naturel exceptionnel sous forte pression urbaine. Or, aujourd'hui ce test est seul reconnu comme méthode de référence par la Commission européenne et son remplacement définitif par un test chimique n'interviendra vraisemblablement que très tardivement, en 2011, une fois que les problèmes de mise au point de matériaux de référence nécessaires seront résolus.

Cette année, les prélèvements saisonniers de ce bio-essai à 24 h ont débuté en mars et représentent à nouveau une menace chronique pour la profession. La proposition de la section régionale conchylicole (SRC) de mise en œuvre d'une alternative temporaire, couplant protocole de toxines lipophiles par bio-essai à des analyses chimiques en cas de réaction positive entre 5 et 24 heures, avait été transmise à la commissaire européenne chargée de la santé le 16 septembre et examinée en réunion le 17 septembre 2008.

Afin de répondre à la demande de la Commission européenne, qui n'est pas hostile à cette proposition mais en attente d'informations plus détaillées pour prendre position, une « première ébauche » de protocole a été élaborée sur saisine du Comité national de la conchyliculture (CNC) et proposée à l'étude dans les ministères compétents.

En sus de cette analyse interministérielle aujourd'hui terminée, le Premier ministre a saisi en avril 2009 l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour avis sur le risque pour la santé du consommateur en cas d'évolution du protocole en vigueur. Ce nouveau sursis à statuer, face à une situation qui présente un réel caractère d'urgence, est perçu comme un mauvais signal en direction des élus et professionnels, qui émettent de très sérieux doutes quant à l'intention du Gouvernement sur ce dossier. Alors que le ministre de l'agriculture et de la pêche avait annoncé en août 2008 que le test serait modifié en décembre 2008 !

Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures envisagées par l'État pour résoudre concrètement et rapidement cette problématique et le calendrier précis de leur mise en œuvre.

Réponse émise le 17 septembre 2009

Le bio-essai sur souris consiste, pour chaque échantillon de coquillages testé, à injecter un extrait de glande digestive à trois souris. Si deux ou trois souris sont mortes 24 heures après l'inoculation, le test est considéré comme défavorable et les coquillages déclarés impropres à la commercialisation. À ce jour, le bio-essai sur souris, bien qu'imparfait, est le seul moyen disponible pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs de coquillages. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu le 29 avril 2009 son avis sur le protocole expérimental de gestion multicritère proposant des mesures de gestion basées non plus sur le seul bio-essai sur souris mais également sur d'autres paramètres, tels que le nombre de cellules de phytoplancton potentiellement toxique dans l'eau et le résultat de tests chimiques. Ses conclusions sont malheureusement défavorables et ne permettent pas en l'état de retenir ce protocole comme alternative au bio-essai sur souris. Dans l'état actuel des connaissances scientifiques, il s'avère que le protocole multicritère n'est pas à même d'assurer le même niveau de protection des consommateurs. Face à cette situation, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'un test alternatif au bio-essai sur souris soit mis en place. L'objectif est de trouver, au niveau européen et dans les meilleurs délais, une alternative crédible. Celle-ci devra être capable d'apporter davantage de précisions sur les causes de toxicité des coquillages, tout en maintenant un niveau de sécurité sanitaire optimal, dans l'intérêt des consommateurs et des conchyliculteurs. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a appelé, par courrier en date du 8 juillet 2009, l'attention de la Commission européenne sur cet important enjeu. Le sujet a été également abordé au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 15 juillet 2009 à la demande de la France. Enfin, la question a été évoquée directement avec la commissaire européenne, Mme Vassiliou, le 13 juillet 2009. En réponse à la demande française et pour accélérer les évolutions attendues, la Commission organisera une conférence scientifique les 10 et 11 septembre 2009, regroupant le laboratoire communautaire de référence, les laboratoires nationaux de référence et les différents États membres. Y seront abordées les questions scientifiques relatives aux méthodes alternatives en vue de propositions de révision de la réglementation communautaire. Sur la base de ces discussions, des méthodes alternatives au bio-essai sur souris devront être définies aussi rapidement que possible. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a réuni les professionnels le 30 juillet dernier en présence de la Commission européenne, de l'AFSSA et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), afin de leur présenter ces initiatives. S'agissant du bassin d'Arcachon, différentes mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre : la sectorisation du bassin, la gestion indépendante des résultats obtenus sur les huîtres et les moules, la diminution de la durée des périodes dites à risque en 2009, et la réduction de 72 à 48 h du délai de résultat des bio-essais sont autant de mesures qui permettent de limiter l'impact des fermetures du bassin en cas d'alerte.