Question soumise le 2 juillet 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que subit aujourd'hui la filière ovine. La commission des affaires économiques du Sénat avait à l'automne 2006 formé une mission pour le développement de la filière ovine qui se trouvait déjà confrontée à la concurrence soutenue des grands exportateurs australs tels que la Nouvelle-Zélande et l'Australie ainsi qu'à une déficience de la promotion des viandes ovines.

Aujourd'hui, cette filière agricole se trouve donc plus fortement touchée par la crise économique que les autres. C'est pourquoi, en Dordogne, les représentants du monde agricole ont alerté le Gouvernement sur les retards des versements des aides attribuées aux éleveurs d'ovins allaitants. Ils insistent également sur la nécessité de voir aboutir le projet « reconquête ovine » initiée par la Fédération nationale ovine. En effet, le département a perdu de 1997 à 2007 plus de 600 éleveurs dans ce secteur. Depuis 2004, on constate également la baisse du revenu agricole pour les ovins spécialisés.

Or l'élevage ovin est essentiel pour la préservation des territoires ruraux. Il participe à son aménagement, à son entretien, en réduisant notamment les zones de friches.

Aussi, il lui demande que le Gouvernement veille à ce que les délais de versement des aides dues à cette filière soient désormais respectés afin d'éviter les retards particulièrement préjudiciables pour les éleveurs comme ce fut le cas au mois d'avril dernier. Il lui demande également de réaffirmer son engagement financier pour soutenir le projet « reconquête ovine » afin de valoriser les produits de viandes ovines et d'améliorer les performances technico-économiques des exploitations.

Réponse émise le 27 août 2009

L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, et des revenus très faibles perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, mais aussi de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008 avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière, en exploitant les possibilités offertes par le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). La nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit en effet être raisonnée dans ce cadre. Un rééquilibrage des soutiens est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 a pris en compte ces priorités, en proposant notamment le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, et la réorientation des aides vers les modes de production durable, comme l'élevage ovin. Au niveau national, les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations voulues par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur les quatre objectifs suivants dont tous bénéficieront à l'élevage ovin : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin (une enveloppe de 135 millions d'euros leur est réservée), et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Plus de 700 millions d'euros sont ainsi mobilisés pour créer un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture : soutien du développement de la production de protéines végétales, augmentation des moyens consacrés à l'agriculture biologique. Des réponses sont également apportées aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Ces aides permettront de contribuer à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une politique agricole commune (PAC) plus équilibrée et plus durable. Ce rééquilibrage interviendra en 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, un plan général d'allègement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, a été mis en oeuvre. Par ailleurs, un plan spécifique de 50 M€ d'aides a été mis en place pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 M€ de droits à paiement unique (DPU) « dormants » pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 M€ destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Les 25 M€ de DPU donneront lieu à paiement à la fin de l'année 2009. Les paiements relatifs à la mesure exceptionnelle destinée à indemniser les pertes liées à la FCO ont été effectués par FranceAgriMer en mai et juin 2009. Le montant unitaire de l'aide est de 5,69 € par brebis. Ces mesures économiques doivent s'accompagner de mesures structurelles afin de pérenniser l'élevage ovin allaitant au niveau national. À ce titre, un rapport du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) sur l'organisation économique de la filière est en cours de discussion avec les professionnels. Les principales orientations concernent l'appui technique, la formation et la recherche, la valorisation des produits et l'organisation de l'offre. Les mesures qui résulteront de cette concertation viendront appuyer la démarche professionnelle de « reconquête ovine ».