Question soumise le 2 juillet 2009

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception des bandes FM dans la région parisienne.

Une partie de la population de la ville de Paris et du département de la Seine-Saint-Denis rencontre d'importantes difficultés de réception d'un tiers des stations de radio de la bande FM et plus spécifiquement des stations de radio du service public de Radio France. Il s'agit de 200 000 personnes qui sont privées des radios du service public. Au terme de la loi n°89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il apparaît que le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées. Or le CSA, saisi depuis 2005 n'a toujours pas répondu de manière satisfaisante à cette situation. Ainsi, les habitants de Bagnolet, de Montreuil, des Lilas, de Romainville, des XIXè et XXè arrondissements de Paris ne peuvent pas être informés correctement des impératifs de la défense nationale, de la sécurité publique et de la communication gouvernementale en temps de crise tel qu'il est stipulé par le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel. En conséquence il lui demande de pallier au plus vite ce manquement en y apportant une solution concrète.

Réponse émise le 9 septembre 2010

Les difficultés de réception de certains services de Radio France trouvent leur origine dans la volonté de favoriser une diffusion large et diversifiée sur la bande FM des services de radio, qui sont à ce jour plus d'une cinquantaine en région parisienne. Un tel paysage radiophonique peut en certains endroits entraîner des conditions de réception des programmes moins aisées, alors même que l'ensemble des stations diffusent conformément aux termes de leurs autorisations. En outre, la grande proximité des deux sites émetteurs majeurs de diffusion à forte puissance des services radiophoniques sur une large partie de l'Île-de-France, à savoir la tour Eiffel et les tours Mercuriales, peut occasionner parfois des perturbations de réception sur certaines zones. Cependant, la diffusion de services de radio à partir du site des Mercuriales est indispensable à la mise en oeuvre d'une concurrence effective entre prestataires techniques de diffusion, dans un contexte de quasi-saturation des emplacements techniques disponibles sur la tour Eiffel. Conscient depuis plusieurs années des problèmes de réception rencontrés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé au contrôle des conditions d'émission des services radiophoniques afin de s'assurer du respect par les radios des paramètres techniques résultant des autorisations qui leurs sont accordées. En outre, des études complémentaires ont été entreprises en vue de réduire la puissance émise par les radios depuis les tours des Mercuriales situées à Bagnolet tout en tenant compte des contraintes dues à un environnement urbain complexe, et en s'efforçant de ne pas pénaliser les auditeurs des autres communes d'Île-de-France. Le CSA a également mené une série d'actions auprès de foyers sélectionnés par une association d'auditeurs sur ces zones afin de déterminer les moyens susceptibles d'assurer une bonne qualité de réception des services de radio. Plusieurs solutions ont pu être mises en oeuvre selon les situations, dont certaines consistant très simplement à l'orientation ou au rétrécissement des antennes télescopiques. Quoi qu'il en soit, il apparaît que, si les récepteurs bas de gamme se révélaient insuffisants, l'usage de récepteurs FM de bonne qualité avec une sensibilité de réception correcte permet une écoute satisfaisante de la grande majorité des programmes. En outre, afin d'améliorer la qualité de réception du programme France Inter dans la frange de l'Est parisien concernée, Radio France a décidé de procéder à la diffusion de ce service en appoint à partir des tours Mercuriales. Cette diffusion sera pérennisée pour le confort des auditeurs.