Question soumise le 9 juillet 2009

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les conditions de travail des travailleurs du nucléaire compte tenu de l'enjeu de première importance que ces conditions constituent pour la sûreté nucléaire et la radioprotection dans ces installations. Pour accroître la rentabilité des centrales, EDF recourt de plus en plus à la sous-traitance pour la maintenance des installations, au point que, sur certains sites nucléaires, le personnel sous-traitant est devenu numériquement plus important que le personnel salarié EDF. 80 % de la maintenance est sous-traitée aujourd'hui contre 20 % en 1992. Les salariés de ces entreprises font les travaux les plus pénibles et les plus exposés pour des salaires médiocres. On les appelle les « nomades du nucléaire », sillonnant la France d'un réacteur à l'autre. Certains dorment dans des caravanes ou dans leurs voitures et peuvent partir travailler le lendemain à 500 km de là. Leurs conditions de travail se sont dégradées et ce, au mépris de leur santé et de la sécurité, car on leur demande d'aller de plus en plus vite. Lorsque la société qui les emploie, sous-traitante d'EDF, perd le marché en logistique de la centrale - les appels d'offres poussant les prix vers le bas - ils peuvent perdre leur emploi, car les passations de marchés sont souvent un prétexte pour ne pas reprendre les plus anciens des salariés. Dans le meilleur des cas, ils passeront d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à un contrat à durée déterminée (CDD), avec 30 % en moins de salaire. Ballotés d'un employeur à l'autre, ils n'engrangent pas de véritable expérience.

Cette situation pose le problème de l'externalisation dans un domaine aussi sensible que le nucléaire. La précarisation des emplois de la filière joue non seulement sur les conditions de travail et la santé de ces « intérimaires » du nucléaire, mais aussi sur la sécurité et la sûreté des installations.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter la multiplication des risques de contamination pour le personnel et d'assurer la sûreté d'installations nucléaires vieillissantes et la sécurité des centrales nucléaires.

Réponse émise le 18 mars 2010

Les opérations de maintenance des réacteurs du parc électronucléaire français sont en grande partie sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures. La mise en place de cette politique industrielle relève du choix de l'exploitant. Le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est de contrôler en particulier, en application de l'arrêté du 10 août 1984, que l'exploitant assume pleinement ses responsabilités en matière de sûreté de ses installations. La politique industrielle de l'exploitant et sa politique de sous-traitance font donc bien l'objet d'une attention particulière de la part de l'ASN qui réalise notamment des inspections sur la mise en oeuvre et le respect des référentiels relatifs aux prestataires. de façon générale, et au vu de ces inspections, l'ASN estime que, d'une part, l'exposition aux rayonnements ionisants est contrôlée avec le même niveau de qualité, que les interventions soient réalisées par des prestataires ou par des salariés d'EDF et, d'autre part, que le principe du système de qualification et d'évaluation de ses prestataires mis en place par EDF est satisfaisant. Toutefois, l'ASN considère, comme dans tous les aspects de la sûreté, que la surveillance sur le terrain des activités réalisées par des entreprises prestataires, au regard du type d'activités et des enjeux associés à ces activités en matière de sûreté, de la radioprotection et de la protection de l'environnement, doit toujours être améliorée et renforcée par la revue constante des procédures et des organisations.