Question soumise le 9 juillet 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que son prédécesseur a récemment annoncé, dans le cadre des « assises nationales » de synthèse des 1 200 forums police-population, plusieurs mesures, dont celle relative à la création de « brigades de protection des familles » dans chaque département, afin de mieux faire face aux violences intra-familiales.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter plus de précisions sur le rôle de ces brigades.

Réponse émise le 17 septembre 2009

La lutte contre les violences intrafamiliales constitue une priorité du Gouvernement. Le Président de la République a annoncé au mois d'avril 2009 de nouvelles mesures visant notamment à adapter les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie afin d'améliorer la détection des victimes et leur prise en charge, d'une part, et de lutter plus efficacement contre les auteurs de ces violences, d'autre part. À cette fin, le chef de l'État a demandé au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de mettre en place, dès cette année, des brigades de protection de la famille. Ces brigades répondent à la nécessité de prendre en compte les violences intrafamiliales dans toutes leurs dimensions : violences conjugales, mais aussi envers les enfants, les parents ou les personnes âgées. Ces structures sont progressivement mises en place, par la police et la gendarmerie nationales. Elles s'appuient sur les actuels services chargés des mineurs, en étendant leurs compétences, et incluent des travailleurs sociaux et des référents « protection des familles » ou « violences conjugales ». Pour la police, 200 brigades (1 400 policiers) seront créées au sein des sûretés départementales ou urbaines. Pour la gendarmerie, des brigades (1 800 gendarmes) seront créées dans chaque département, composées des référents « violences intrafamiliales » affectés dans les communautés de brigades et les brigades territoriales autonomes. Depuis juin 2009, à Paris, elles prennent la forme d'un « pôle de protection des familles » dans chaque arrondissement, à vocation prioritairement judiciaire. Il associe les « groupes mineurs » et une partie des 120 « référents violences conjugales » et bénéficie de l'expertise des psychologues en place. Les policiers qui le composent veillent aussi bien à l'accueil des victimes et à leur écoute, au recueil de leur audition, à l'établissement de leur préjudice (corporel ou psychologique) qu'au traitement de la procédure judiciaire. Le premier pôle, composé de quatre policiers volontaires et d'une psychologue, a été mis en place dans le 13e arrondissement dès le mois d'avril pour lancer le dispositif. Une expérimentation a également commencé le 10 juillet dans quatre départements : l'Aisne, les Yvelines, la Seine-Maritime et la Haute-Garonne. Le bilan de cette expérimentation sera fait au mois de septembre.