Question soumise le 9 juillet 2009

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur une étude réalisée par la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault.

Les chasseurs de l'Hérault, soucieux de respecter l'environnement et la réglementation en vigueur, ont réalisé un rapport scientifique impressionnant quant à la chronologie de la reproduction du canard colvert et de la foulque macroule de 2006 à 2008 dans le département de l'Hérault.

C'est avec l'ensemble des acteurs - établissement public (Office national de la chasse et de la faune sauvage), associations de protection de la nature (LPO, CEN, LR SPN, ADENA, ASTREV, CLAPE) - et sous la direction scientifique de l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF), que ce travail a été réalisé. Il lui signale que ses services ont reçu cette contribution

Il lui demande si ces travaux scientifiques seront traduits dans les actes réglementaires. En particulier, il souhaite une ouverture de la chasse au 15 août, qui serait parfaitement conforme à la directive européenne 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Réponse émise le 18 mars 2010

La rénovation de la gouvernance scientifique relative aux oiseaux et à leur chasse constituait l'un des objectifs majeurs retenus dans l'accord du 26 juillet 2008 issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale. Cette gouvernance scientifique est essentielle à la conduite d'une concertation et d'un travail approfondi, rapprochant chasseurs et associations de protection de l'environnement autour de constats partagés. Le nouveau dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé le 17 juillet par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Le GEOC sera notamment chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux. Après avoir examiné le cas particulier des oies cendrées, la première priorité est aujourd'hui de valider les bases scientifiques de l'accord historique de la table ronde chasse du 26 juillet 2008. Le groupe d'experts devra ensuite examiner les données, études et recherches permettant d'étudier d'éventuelles modifications de dates d'ouverture et fermeture de la chasse. Le MEEDDM arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne début 2009. Sur plusieurs territoires, les observations effectuées conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien-fondé de la date d'ouverture actuelle. Les territoires pour lesquels une information a été reçue concernent des étangs et lagunes arrière-littorales en Aquitaine et Méditerranée (Gard, Hérault) ainsi que des régions d'étangs intérieurs (Brenne, Forez). Il a donc été demandé au GEOC d'examiner la méthodologie employée pour obtenir ces résultats et de fournir un avis sur la validité scientifique des argumentaires présentés à l'appui de ces demandes, en particulier lorsque ces données biologiques modifient le calendrier publié dans le guide interprétatif européen. Une décision pourra ensuite être rapidement définie.