Question soumise le 9 juillet 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que, selon un rapport rendu public fin mai par l'ex-secrétaire général de l'ONU, le changement climatique serait responsable de 300 000 morts et coûterait 125 milliards de dollars par an.

Il lui indique, par ailleurs, que le Premier ministre britannique vient d'appeler à la création d'un fonds international de 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour aider les pays en voie de développement à affronter les conséquences du réchauffement climatique.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelle est la position de la France par rapport à cette proposition ainsi que, le cas échéant, les initiatives envisagées dans le même objectif.

Réponse émise le 17 décembre 2009

Les estimations du Forum humanitaire global concernant les effets néfastes du changement climatique sont les plus récentes d'une série d'efforts pour évaluer les impacts du changement climatique (PNUD, Oxfam, UNFCCC, Banque mondiale, rapport Stern). Ces estimations, malgré les différences dans les résultats finaux, illustrent toute la nécessité et l'urgence d'agir sur les causes et impacts. La France a placé la lutte contre le changement climatique au coeur de ses priorités et du message qu'elle défend sur la scène internationale, qu'il s'agisse de la réduction rapide, et massive des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, et notamment parmi les pays développés, ou de la prise en compte de l'adaptation aux changements, parfois majeurs, qui seront les conséquences de la modification du climat (montée du niveau de la mer, évolution des zones de culture agricole, événements climatiques extrêmes, etc.). Les pays les moins avancés seront les premières victimes de ces changements. La France s'engage activement dans le domaine de l'adaptation à travers ses politiques de coopération et d'aide au développement et prévoit d'augmenter ses efforts dans ce domaine. Cette approche française est dans l'ensemble partagée par nos homologues de l'Union européenne, laquelle a adopté en décembre dernier, sous présidence française, le « paquet énergie climat » fixant des objectifs pour une transition vers une économie plus sobre en carbone. La Commission européenne a également publié en avril le Livre blanc sur l'adaptation qui met l'accent sur la vulnérabilité des pays en développement au changement climatique et la nécessité d'agir pour leur adaptation. La proposition du Premier ministre britannique s'inscrit dans une même logique d'action, qui annonce qu'au-delà des incertitudes sur les estimations exactes des coûts, nous devons commencer à négocier en utilisant une « base de travail ». Il propose la cible de 100 milliards de dollars annuels à partir de 2020, tout en mobilisant des fonds dès 2013 pour soutenir les efforts des pays en développement. Cela pose clairement la question essentielle du financement international de l'adaptation au changement climatique. Le Royaume-Uni propose plusieurs mécanismes pouvant concourir à ce financement (marché du carbone élargi, sources de financement nouvelles et prévisibles complémentées par de l'aide publique au développement). Le chiffre de 100 milliards de dollars donne un élément de départ de négociation et doit être vu comme tel. Les mécanismes proposés par les autorités britanniques sont potentiellement de nature à mobiliser ces ressources, sous réserve bien entendu de leur adoption et de modalités de leur mise en oeuvre qui restent à préciser.