Question soumise le 9 juillet 2009

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de secrétaires médico-scolaires et sur leurs conséquences pour la qualité du service public de la médecine scolaire.

En Gironde, trois postes de secrétaires médico-scolaires seront supprimés à la rentrée 2009, et d'autres suppressions sont à craindre pour les rentrées 2010 et 2011. Ces postes ont été supprimés sans aucune concertation préalable, et au mépris de la qualité du travail accompli par les secrétaires médico-scolaires. L'insuffisance de moyens humains ne fera qu'accroître la pression sur les médecins scolaires.

L'inspection académique de Gironde a également décidé de contraindre les secrétaires médicaux à une plus forte mobilité. Les conséquences de cette décision seront importantes pour les personnels, qui devront, pour combler les manques d'effectifs, engager des sommes importantes de déplacements. De plus, cette mobilité des personnels administratifs se traduira nécessairement par un surcroît de travail administratif pour les médecins, au détriment du temps accordé aux élèves et à leurs familles.

Par ailleurs, les conditions de travail des médecins scolaires sont déjà rendues plus difficiles par la possibilité ouverte à l'administration de solliciter les médecins en charge d'un secteur pour assurer les urgences sur un secteur différent, non couvert par un médecin. Il ne fait aucun doute que cette nouvelle disposition nuira à la continuité du service public de la médecine scolaire.

D'ores et déjà, le fonctionnement des centres médico-scolaires est assuré par les communes sur lesquelles ils sont implantés. Leur engagement en faveur d'une médecine scolaire de qualité et accessible à tous les élèves n'est plus à démontrer. Cependant, le désengagement de l'État et l'insuffisance chronique des moyens humains mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale remettent en cause l'équilibre de ces centres et la qualité des services. Encore une fois, les collectivités devront pallier les carences de l'État en matière de moyens humains. Il est malheureusement à craindre que les communes ne pourront pas financer ces nouveaux postes.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir l'avenir de la médecine scolaire en Gironde et pérenniser les postes de médecins et de secrétaires existants.

Réponse émise le 3 décembre 2009

La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs essentiels de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. Afin d'assurer ces missions, le ministère de l'éducation nationale dispose de médecins et de personnels infirmiers. L'amélioration de la prise en charge médicale des élèves et le renforcement des effectifs qui lui sont consacrés demeure une priorité nationale et depuis plusieurs années un effort budgétaire important a été accompli en ce sens. S'agissant du personnel médical, l'académie de Bordeaux dispose de 46 emplois de médecin scolaire à la rentrée 2009 et conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Bordeaux d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Par ailleurs, le département de la Gironde compte 22 centres médico-scolaires (CMS). En fonction de l'engagement de chaque commune, les moyens en personnel administratif, chargé du secrétariat des médecins de santé scolaire, varient d'un centre à l'autre. Les secteurs de CMS regroupant un nombre d'élèves et de médecins inégalement répartis, le nombre de médecins par secrétaire est très variable. En conséquence, dans le cadre d'une réflexion globale sur le fonctionnement des centres médico-scolaires, il a été décidé localement de réorganiser les secrétariats de CMS afin de garantir la qualité et la continuité du service public de la médecine scolaire. Parallèlement, un plan de modernisation de l'équipement informatique des médecins de santé scolaire et de leurs secrétaires va être mis en place dans l'académie.