Question soumise le 16 juillet 2009

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir de Météo-France. Le conseil d'administration de Météo-France a confirmé le 3 juillet 2009 la fermeture de dix-huit centres en 2012 dont les centres départementaux de Saint-Brieuc et Quimper, soit neuf agents. Le projet dans son ensemble prévoit la suppression de 60 % des centres départementaux d'ici 2017 et la suppression d'environ 500 emplois.

Or, sous couvert de progrès technologiques, et notamment de l'émission de bulletins sur la base de modèles numériques qui ne sont pas expertisés, le Gouvernement continue de démanteler les services publics locaux.

Il s'agit là d'un gâchis humain, scientifique et technique. Les professionnels restent indispensables de part leur expertise et leur savoir-faire. La proximité des centres départementaux est nécessaire pour aider les autorités départementales à prendre des décisions efficaces. Les prévisions météorologiques sont indispensables à chacun : pour l'agriculture comme pour la sécurité des populations.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'il est avéré que les catastrophes climatiques ne vont cesser d'augmenter. Ces perturbations sont de plus en plus visibles sur nos territoires. Qui d'autre que Météo-France pourra nous aider à prévenir les risques, les avalanches, les crues ? Le Gouvernement cherche-t-il à favoriser l'implantation de réseaux d'expertise privés pour les remplacer quand un département sur quatre sera couvert ?

Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de préciser les objectifs de ces décisions affectant de manière profonde l'équité de l'expertise météorologique sur nos territoires.

Réponse émise le 23 septembre 2010

La fermeture, en 2012, du centre météorologique départemental de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) et de la station aéronautique de Quimper (Finistère) s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France, après la décision, prise en décembre 2007 par le Conseil de modernisation des politiques publiques, d'un allégement progressif de son réseau, suivie de recommandations, dans le même sens, de la Cour des comptes et des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale. Ce resserrement de l'organisation territoriale de l'établissement observe un calendrier très progressif, entre 2012 et 2017, avec une information des personnels et des élus sur la liste des sites concernés trois années à l'avance, une liste prévisionnelle de sites proposée à la fermeture à une échéance de quatre ans présentée à la même occasion et revue l'année suivante, pour être confirmée ou amendée. L'excellence scientifique et technique acquise par Météo-France sur le plan national et international sera préservée. Au-delà de ses activités de recherche et d'innovation, pour ce qui concerne ses prestations opérationnelles, cette mutation doit permettre à l'établissement de mieux répondre, par une offre d'expertise et de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques pour la sécurité des personnes et des biens, en conjuguant fiabilité de la prévision et pertinence de l'avertissement aux populations et aux préfets de département. Météo-France doit à la fois veiller, en aval, à organiser une disponibilité de tous les instants en direction des acteurs concernés, et garantir, en amont, la qualité des conditions de collecte des données, comme celle des analyses effectuées sur cette base. C'est sous ces deux aspects que la mission de service public rendue par l'établissement doit être appréciée. Les informations météorologiques en direction du grand public, comme des acteurs et partenaires privés et publics concernés, empruntent aujourd'hui essentiellement, à côté des médias locaux et nationaux (presse écrite et audiovisuelle), des voies d'accès à distance, via le kiosque téléphonique, la messagerie électronique et l'accès au site Internet de Météo-France, voire des sites dédiés (sites extranets). Les conditions d'accès au service, au sens de la loi du 4 février 1995, doivent ainsi être distinguées de celles qui caractérisent une administration recevant des usagers. Par ailleurs, la « présence de proximité » des services météorologiques requise par cette loi sera assurée, puisqu'à terme, en dépit de la réduction du nombre de ses implantations de 108 à 55, Météo-France conservera le réseau de proximité le plus dense par rapport à ses homologues européens, avec sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux. Enfin, la fourniture d'une information détaillée à l'échelle des départements continuera à concrétiser la notion de service météorologique de proximité, sachant que d'un point de vue technique, la qualité locale de la prévision ne repose pas tant sur le niveau de sa réalisation, en l'occurrence, par des structures locales, que sur les progrès techniques et sur les investissements effectués en matière d'observation et de modélisation numérique et de formation des personnels. Les évolutions technologiques, l'acquisition de nouveaux matériels et la mise en place de nouvelles organisations et de nouvelles procédures de travail collaboratif et d'échanges d'information permettent d'accroître la précision des prévisions et garantissent la réactivité nécessaire pour répondre aux situations d'urgence. La vocation de l'établissement à fournir un appui exemplaire à la puissance publique pour l'aide à la décision et la gestion des crises ne devrait donc pas être affectée par la réorganisation en cours. Concrètement, la prévision amont, c'est-à-dire la prévision générale, sera réalisée aux niveaux national et interrégional. Les prévisionnistes qui en seront chargés au sein des centres interrégionaux seront disponibles 24 heures sur 24, en tant que spécialistes d'un domaine météorologique couvrant des régions caractérisées par une bonne cohérence géographique et climatologique. Cette prévision sera ensuite adaptée, pour répondre aux besoins des divers utilisateurs (sécurité civile, acteurs économiques, notamment dans le secteur agricole, organes d'information) et des partenaires de Météo-France (EDF, SNCF...), par des centres territoriaux, qui auront la responsabilité de deux ou trois départements. Pour la Bretagne, ce type de prévision sera réalisé par les prévisionnistes du centre interrégional de Rennes (Ille-et-Vilaine), qui adapteront à l'ensemble de la région Ouest la prévision nationale élaborée à Toulouse (Haute-Garonne). Cette prévision sera ensuite adaptée, pour les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère, leurs populations et leurs autorités, par le centre territorial situé à Quimper (Finistère), qui disposera en outre d'un service spécialisé reprenant la mission de la station aéronautique présente sur ce site. L'impact des fermetures prévues sera par ailleurs limité pour chacun des sites concernés à sept agents au plus, à l'intention desquels, outre un délai d'information des personnels très en amont, Météo-France a mis en place un accompagnement individuel, pour construire avec chacun d'eux un projet personnel et professionnel adapté, si possible au sein de l'établissement.