Question soumise le 16 juillet 2009

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public.

Lors de la discussion budgétaire pour 2009, 88 emplois d'enseignants et 64 postes d'administratifs ont été supprimés. Or le ministère, suite à la mobilisation du corps des enseignants de l'enseignement agricole public et des élus locaux, vient d'annoncer, pour la prochaine rentrée scolaire, le maintien de 132 des 177 emplois équivalent temps plein (ETP) qui devaient être supprimés, assorti d'un volant de 90.000 heures supplémentaires correspondant au temps de travail des enseignants dont les postes disparaissent.

Mais il manque toujours 45 ETP. Au lieu de combler ce manque de postes, il a été décidé de recourir à des heures supplémentaires pour assurer cette mission de service public. Or le volume actuel d'heures supplémentaires atteint déjà, selon les chiffres de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère, 1,3 heures hebdomadaires par enseignant titulaire. Cette décision vise à alourdir la charge de travail des personnels titulaires au détriment des contractuels qui atteignent 20 % des effectifs de l'enseignement agricole.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour rétablir les postes nécessaires au bon fonctionnement du service public de l'enseignement agricole.

Réponse émise le 24 septembre 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la rentrée scolaire de 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs à lui assigner.