Question soumise le 16 juillet 2009

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre aujourd'hui l'enseignement agricole public.

Alors que le travail remarquable des enseignants des établissements agricoles publics est unanimement reconnu, les diminutions successives des budgets contribuent, au fil des ans, à la dégradation de la qualité des formations et des conditions d'enseignement. Ainsi, environ 600 postes et 200 classes ont été supprimés ces cinq dernières années.

Cette situation sera encore aggravée par les dispositions du budget 2009 qui prévoit, pour la prochaine rentrée, la suppression de 88 emplois d'enseignants, de 64 postes administratifs et de 45 équivalents temps plein d'agents non titulaires.

À l'heure où les formations des acteurs du monde agricole doivent être considérablement renforcées pour mieux prendre en compte notamment les problématiques sanitaires et environnementales, il est incompréhensible d'accroître ainsi la pression budgétaire sur l'enseignement agricole.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir le maintien de l'offre de formation et de bonnes conditions d'accueil dans l'enseignement agricole public.

Réponse émise le 24 septembre 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la rentrée scolaire de 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs à lui assigner.