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Christian Cointat
Question écrite N° 9607 au Secrétariat d'État à l'outre-mer
Clipperton
Question soumise le 16 juillet 2009
M. Christian Cointat expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer que l'absence de présence française sur l'îlot de Clipperton a des conséquences désastreuses sur l'environnement. Cet îlot servirait de base pour des trafiquants en tous genres. Comme l'a démontré l'expédition scientifique de plusieurs mois réalisée par Jean-Louis Étienne, cette absence française ne permet pas la protection de l'écosystème et se traduit par une altération dommageable du patrimoine de l'humanité. Or, la souveraineté française sur Clipperton, reconnue désormais par la Constitution, entraîne des responsabilités en matière de protection des écosystèmes et de lutte contre les trafics illicites. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 8 octobre 2009
L'île de Clipperton, atoll de 7 km² situé à 1 300 km à l'ouest des côtes du Mexique, est possession française depuis 1858, confirmée, suite aux revendications mexicaines, par l'arbitrage international rendu par une commission dirigée par l'Italie en 1931. Relevant du domaine public maritime, et inscrit à ce titre au tableau des propriétés domaniales de 1'État en vertu d'un arrêté interministériel du 18 mars 1986, elle a été placée par le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sous la juridiction du haut-commissaire de la République en Polynésie française, représentant de l'État. Sur le plan de la biodiversité, l'atoll lui-même est pauvre, dépourvu de végétation herbacée, recouvert de coraux morts et de guano du fait de la présence d'une faune de 35 000 oiseaux marins venant y nicher et de 18 millions de crabes terrestres dits de Clipperton. Le lagon intérieur est clos, sans contact avec la mer, avec un phénomène d'eutrophisation accéléré du fait de l'apport continu de guano (650 tonnes annuelles). Les herbiers associés aux récifs coralliens qui couvraient 45 % du lagon sont actuellement en régression. Sa principale richesse provient essentiellement de sa zone économique exclusive de 436 000 km², très riche en ressources halieutiques, encore très mal connues, en particulier en thonidés. Aucun navire français n'exploite ses eaux, la France ayant conclu depuis le 29 mars 2007 un accord pour une durée de dix ans renouvelable avec le Mexique qui autorise les navires sous pavillon mexicain à bénéficier de licences de pêche dans la ZEE de Clipperton, y compris dans les 12 milles incluant les eaux territoriales. Lesdites licences de pêche sont délivrées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Le secrétariat d'État à l'outre-mer ne peut que regretter le fait que cet accord ait été signé pour une durée aussi longue et n'impose aucune contre-partie, ni quota et limites de maille aux navires mexicains, contrairement à la dynamique de gestion durable de la pêche et de protection de la biodiversité ainsi qu'à nos intérêts économiques à court et long termes. Craignant une augmentation du nombre de navires sollicitant des licences et une surexploitation des eaux de la zone économique exclusive, une réunion interservices a été organisée par le cabinet de M. Estrosi, un de mes prédécesseurs, à la fin de décembre 2007, dans le but d'affirmer d'avantage la souveraineté française sur Clipperton à travers la défense de la biodiversité et des intérêts de la pêche française. Cette rencontre a fait ressortir un accord général de principe sur la nécessité de mieux contrôler l'exploitation des ressources halieutiques en ZEE. Mais aucun consensus n'a pu être trouvé sur des voies d'action. Le ministère en charge de l'écologie avait alors indiqué pour sa part que l'intérêt de l'installation d'une station scientifique permanente de veille écologique, préconisée par Jean-Louis Etienne à l'issue de sa mission sur place, nécessitait au préalable une étude approfondie avec les organismes de recherche. Postérieurement à cette réunion, il a été décidé cependant l'envoi de la frégate Prairial de la marine nationale dans la zone économique exclusive de Clipperton au dernier trimestre de 2008. Les éléments d'instruction transmis au haut-commissaire de la République en Polynésie française à destination du commandant supérieur des forces armées en Polynésie française rappelaient malgré tout que, si cette mission de lutte contre la pêche illicite concernait tout navire battant pavillon tiers, elle s'exerçait pour les navires mexicains dans le cadre de l'accord du 29 mars 2007 et le respect en conséquence des droits qui en découlaient pour ces navires. Ils ouvraient cependant la possibilité pour le délégué du Gouvernement et le commandant suprême des forces armées en Polynésie française de solliciter du Mexique les données des navires de pêche licenciés en présentant cette demande comme une modalité de coopération entre les deux parties pour la mise en place du contrôle de la ressource halieutique dans la zone. Comme pour mes prédécesseurs, la préservation et gestion durable de la biodiversité de Clipperton constitue un sujet certain de préoccupation. La recherche d'améliorations à la situation présente comme celles consistant à interdire la pêche dans la limite des douze milles dans le respect des règles internationales et nonobstant l'accord franco-mexicain, ou bien encore à renforcer les missions de la marine nationale, à définir avec les organismes de recherche un véritable programme scientifique pouvant justifier l'installation d'une base de vie permanente sur l'île, doit être poursuivie.
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