Question soumise le 16 juillet 2009

M. Robert Navarro appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la réorganisation par la SNCF de son service de fret pour les entreprises de Languedoc-Roussillon.

La réorientation des activités de fret SNCF vers les flux massifiés sur les grands axes de fret a conduit nombre de petites et moyennes entreprises à se tourner vers le transport routier, polluant et coûteux. Elle a causé à certaines d'entre elles des difficultés importantes. Une association s'est mise en place précisément pour trouver une solution à la défaillance de la SNCF. La prospection de l'association Proffer L-R a conclu à la faisabilité d'un opérateur ferroviaire de proximité, à même de se substituer à la SNCF dans les activités de fret qu'elle a abandonnées. Si cela peut constituer une solution pour faire face à cette situation particulière, ce ne peut l'être à terme et dans tous les cas : la politique ferroviaire ne peut se constituer d'initiatives particulières, qui peuvent ne pas surgir à certains endroits, mais doit constituer un ensemble cohérent et égal sur l'ensemble du territoire. Il estime qu'il revient à la SNCF d'assurer un service public de fret : cela implique de ne pas délaisser les lignes a priori moins rentables, mais pourtant essentielles pour l'économie de toute une région.

Il insiste sur la nécessité d'œuvrer pour le développement et le renforcement du transport ferroviaire des marchandises, plus écologique, plus sûr et plus économique que le transport routier et il lui demande d'intervenir auprès de la SNCF pour qu'elle modifie sa politique de fret.

Réponse émise le 7 janvier 2010

Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, son plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État de donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur neuf axes : développement des autoroutes ferroviaires en France en créant un véritable réseau cadencé (multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan d'ici à fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici à 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire Atlantique en 2011) ; aide massive au transport combiné (à cet effet, l'aide au transport combiné sera augmentée dès 2010) ; renforcement de la qualité du service de fret massifié (trains complets) ; création d'opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développement du fret ferroviaire express, en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises ; création d'un réseau à priorité d'utilisation fret avec des premiers travaux de robustesse dès 2010 ; suppression les goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes - Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; modernisation de la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret et en traitant le fret comme une priorité amélioration du service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement est particulièrement attentif au fait que les actions proposées par la SNCF, tout en conciliant les objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, lui permettent de jouer un rôle majeur dans la politique de report modal et prennent également en compte les exigences de dessertes du territoire les plus équilibrées possible. La SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services « sur mesure » pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons multi lots acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF.