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Gilbert Barbier
Question écrite N° 9639 au Ministère de l'alimentation
IGP saucisses de Morteau et Montbéliard
Question soumise le 16 juillet 2009
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les demandes d'IGP (indication géographique protégée) pour les saucisses de Morteau et de Montbéliard. Après plusieurs années, l'instruction de ces deux dossiers n'est toujours pas finalisée. Ces délais font peser une incertitude juridique sur les dénominations « saucisse de Montbéliard » et « saucisse de Morteau », fragilisent la filière et découragent fortement les acteurs locaux qui se sont engagés de longue date dans la protection de ces produits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour faire évoluer favorablement ces demandes d'IGP pour les saucisses de Montbéliard et de Morteau.
Réponse émise le 10 septembre 2009
Concernant la demande d'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau », le porteur de projet, en réponse aux questions de la Commission européenne du 24 août 2007, a demandé un délai supplémentaire de six mois pour retravailler en profondeur son cahier des charges. Les modifications apportées ont nécessité, conformément aux dispositions du code rural, le lancement d'une procédure nationale d'opposition (PNO) qui s'est déroulée du 5 décembre 2008 au 6 février 2009. Aucune opposition n'a été déposée. Toutefois, la signature de l'arrêté d'homologation de l'IGP, préalable à l'envoi du dossier à la Commission européenne, est conditionnée par la validation du plan de contrôle. Ce plan de contrôle a pu être validé le 29 juin 2009 par le Conseil des agréments et contrôles (CAC) de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) après discussions avec le porteur de projet. L'arrêté d'homologation de I'IGP a été publié le 1er août 2009 et le dossier complet de demande d'enregistrement a été aussitôt adressé à la Commission européenne. Concernant la demande d'IGP « Saucisse de Montbéliard », la commission d'enquête de l'INAO, regroupant des professionnels, en charge de l'instruction de ce dossier, a interrompu son activité en novembre 2008 à la demande du porteur de projet. Ses travaux ont pu redémarrer en avril 2009. Le dossier « Saucisse de Montbéliard » devrait donc pouvoir être mis à l'ordre du jour du prochain comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO qui se réunira le 1er octobre 2009.
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