Question soumise le 16 juillet 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que selon l'axe tracé par le Président de la République, 34 000 postes devraient être rayés des effectifs 2010 sur 68 000 fonctionnaires partant à la retraite. Ainsi, ce sont près de 18 000 postes d'enseignants et non enseignants qui seront supprimés à l'éducation nationale.

Il lui indique cependant, qu'à la rentrée 2010 les élèves seront plus nombreux, tant dans le premier que dans le second degré. Or, pour les accueillir, il y aura moins de postes.

L'on peut donc être très inquiet des conditions qui seront celles de cette rentrée scolaire et des suivantes.

L'on peut également s'interroger sur l'évolution de la dépense intérieure d'éducation qui représentait 7,6 % du PIB en 1995, … 7,2 % en 2002 et seulement 6,1 % en 2008, ce qui tend à démontrer que l'éducation nationale n'est plus une priorité.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend poursuivre dans cette voie… ou si, au contraire il est dans ses intentions d'inverser une tendance particulièrement inquiétante.

Réponse émise le 13 mai 2010

Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009), le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. Dans l'enseignement privé, en application du principe de parité, les effectifs d'enseignants évoluent de manière parallèle avec la création de 476 emplois. 600 emplois administratifs sont supprimés dans le programme de soutien de la politique de l'éducation nationale afin notamment de tenir compte des économies induites par la poursuite de la rationalisation de l'organisation des services centraux et déconcentrés et de la rénovation des applications ministérielles de gestion. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle ou au lycée, avec notamment de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). S'agissant de la dépense intérieure d'éducation (DIE) il faut rappeler qu'elle représente toutes les dépenses effectuées par l'État, les collectivités territoriales, d'autres administrations publiques, les entreprises et les ménages. Vous notez l'évolution de la part de la DIE dans le PIB de 1995 à 2008, en retenant le chiffre de 6,1 % pour cette dernière année. Cependant, les dernières données publiées par l'INSEE font apparaître un chiffre de 6,6 %. Plus précisément, entre 1980 et 2008, la dépense d'éducation pour l'enseignement scolaire (premier et second degrés) a augmenté, en moyenne, au même rythme que la richesse nationale (soit + 1,9 % pour la DIE et + 2,0 % pour le PIB) mais sa part dans le PIB a fluctué. En 1980, elle passe de 4,7 % à 4,9 % en 1982 pour revenir à 4,7 % en 1988 et 1989. Après 1989, la part de la DIE du scolaire dans le PIB augmente très fortement pour atteindre 5,5 % de 1993 à 1997 pour revenir à 4,7 % en 2008. Cependant, pour tous les niveaux d'enseignement réunis, elle est de 6,6 %. Cela s'explique par le fait que, de 1998 à 2008, le PIB a progressé plus vite que la DIE. En revanche, la dépense moyenne pour un élève de l'enseignement scolaire a régulièrement augmenté : 4 230 € en 1980, 5 300 € en 1990, 7 060 € en 2000 et 7 220 € en 2008 (en euros constants), soit une augmentation de 70 % depuis 1980.