Question soumise le 16 juillet 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus d'un cinquième de la population française tandis que les personnes de plus de 80 ans, représentent 3,4 % de cette même population.

L'INSEE estime à plus de 22 millions le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans en 2050.

Il lui indique également qu'en raison de l'accroissement des maladies neuro-dégénératives la part des personnes âgées dépendantes va augmenter dans de grandes proportions.

Or, la diminution, voire même la disparition des solidarités intergénérationnelles et familiales pose de façon cruciale la question de la prise en charge de cette dépendance, d'une part, et de notre capacité collective à mettre en avant les principes de solidarité qui ont permis de réaliser notre système de sécurité sociale, d'autre part.

Il lui demande donc de lui faire connaître ses intentions en matière de prise en charge du risque dépendance par la solidarité nationale.

Réponse émise le 1er avril 2010

La perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici à 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques couverts par la sécurité sociale - maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse - n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale. C'est pourquoi une réflexion est engagée afin de mieux compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. Il s'agit tout d'abord de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas, ou ne veulent plus, rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et d'orienter les aides à l'hébergement afin de mieux solvabiliser le reste à charge. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. Il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude qui font appel simultanément à la solidarité nationale, à la solidarité familiale et à la responsabilité individuelle. Le rapport intermédiaire de la mission commune d'information sur la dépendance du Sénat apporte un point de vue utile au travail de réflexion du Gouvernement, mais ce travail n'est pas encore achevé et la réflexion nécessite d'être affinée. Conformément à la volonté du Président de la République, il y aura en 2010 un rendez-vous sur le grand âge et la perte d'autonomie. Il est en effet nécessaire d'aborder les problématiques du vieillissement dans leur ensemble : si, comme c'était le cas dans les années cinquante, la retraite n'est plus un « risque » au sens strict mais une nouvelle période de la vie, la perte d'autonomie liée à l'âge, qui touche une personne sur quatre, représente désormais un risque social nouveau. Il s'agit d'un défi majeur au coeur de grands enjeux de société qui appelle une mobilisation du corps social et un grand débat au sein de la société civile sur la place des aînés dans la société afin de faire émerger les solutions de demain, adaptées à la nouvelle donne démographique de notre pays.