Question soumise le 16 juillet 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.

Il lui indique que, si cette circulaire met, à juste titre, l'accent sur le projet d'insertion des structures et l'amélioration de leurs performances, en voulant avec force « renforcer l'adéquation des publics embauchés avec les objectifs négociés » et orienter une offre d'insertion « vers des publics pour lesquels l'accès à l'emploi peut être recherché », elle introduit, au moins dans le cas des associations intermédiaires (AI), des orientations qui, appliquées stricto sensu, conduiraient à modifier profondément leur mission et à exclure des processus d'insertion ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Or les acteurs des AI, au contact de la réalité du terrain, ont les compétences d'évaluation, d'orientation et d'accompagnement des personnes vers l'emploi.

Ainsi les modes de calcul des indicateurs d'insertion et leur degré de détail paraissent non pertinents eu égard aux situations concrètes des personnes qui sont accueillies.

Ainsi en est-il des seuils de « 3 mois », « 6 mois »… et même « 24 mois » existant théoriquement déjà.

Il lui précise que certaines personnes trouvent une insertion convenable en moins de trois mois grâce à l'accueil d'une AI et un peu de chance. Il lui demande quelle est la raison fondamentale pour les exclure des réinsertions. Faut-il vraiment ne s'occuper des personnes sérieusement qu'après trois mois ?

De plus, certaines personnes ne travaillent pas pendant six mois ou plus pour des raisons multiples, mais continuent de bénéficier d'un accompagnement. Doivent-elles être exclues des AI ?

Il lui demande donc s'il entend réexaminer l'application faite aux AI de cette circulaire.

Réponse émise le 15 octobre 2009

Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteur concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008. auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaires d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.