Question soumise le 16 juillet 2009

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités.

Il constate que les revalorisations et augmentations des retraites en 2008 et en 2009 ont été insuffisantes pour compenser l'inflation et l'augmentation réelle du coût de la vie. Beaucoup de retraités ont vu leur pouvoir d'achat se dégrader. De plus, la décision d'augmenter les retraites au 1er avril à partir de 2009 a fait perdre trois mois de revalorisation aux retraités. Cette situation a été aggravée par les mesures concernant l'assurance maladie : les déremboursements, les forfaits, les franchises médicales, les dépassements d'honoraires touchent particulièrement les retraités, ayant davantage besoin de soins que la population plus jeune. Or, les retraités d'aujourd'hui ont travaillé dur et cotisé pendant de longues années ; ils ont contribué à édifier un système de retraite basé sur la solidarité et cette solidarité même exige qu'on leur assure un revenu décent.

Il croit nécessaire de revaloriser les pensions faibles et moyennes, de manière à permettre le rattrapage des retards de revalorisation accumulés depuis plusieurs années. En particulier, il serait nécessaire à ses yeux d'augmenter de 2 % supplémentaires les pensions au titre de 2008, de manière à pallier la distorsion entre les revalorisations et l'inflation forte connue pendant cette année, d'assurer un minimum de pension équivalent au SMIC pour une carrière complète et de prévoir une compensation à la hauteur des pertes liées aux retards de revalorisation accumulés.

Réponse émise le 3 décembre 2009

Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.