Question soumise le 16 juillet 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Selon l'agence, le risque des cancers attribuable à l'environnement est important et explique en bonne partie l'augmentation de l'incidence des cancers.

En effet, d'après une expertise réalisée à la demande de l'Afsset par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l'incidence de la plupart des cancers a progressé en France entre 1978 et 2000. C'est le cas en particulier pour neuf d'entre eux : lymphomes malins non hodgkiniens (ganglions), cancers de la peau, du côlon, du poumon, du foie, du rein, de la thyroïde, et surtout de la prostate et du sein.

Entre 1980 et 2005, l'incidence des cancers s'est même accrue de 35 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes.

Certains facteurs, parmi les facteurs environnementaux, sont des cancérogènes avérés ou probables (amiante, radiations, métaux lourds, travail posté avec perturbation des rythmes biologiques…).

Pour d'autres facteurs, le caractère cancérogène est en débat (pollution atmosphérique, pesticides, solvants, champs électromagnétiques, etc.).

L'Afsset souhaite sortir de l'approche binaire selon laquelle un agent est cancérogène (parce qu'il provoque des mutations génétiques) ou non. L'agence souhaiterait privilégier les recherches visant à comprendre les mécanismes d'action et à élucider la toxicité d'une substance et ses interactions possibles avec d'autres agents.

Alors que le plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 indiquait que de « 7 % à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs environnementaux », il lui demande, d'une part, si elle envisage d'accroître les moyens dévolus à la recherche pour améliorer les connaissances sur les expositions et les marqueurs d'exposition et, d'autre part, si elle compte appliquer le principe de précaution par une politique de réduction des expositions aux facteurs de risque.

Réponse émise le 1er octobre 2009

Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan Cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan et élabore des recommandations pour la lutte contre le cancer. Le prochain plan de lutte contre le cancer tient compte du rapport de la Cour des comptes, qui recommande notamment d'améliorer les connaissances sur les facteurs de risques des cancers ainsi que l'évaluation des relations entre les actions menées et l'évolution des comportements. Une des principales mesures du prochain plan consistera à identifier par la recherche les risques environnementaux et comportementaux et les populations exposées à ces risques, pour assurer une prévention adaptée. Par ailleurs, il est prévu de renforcer les dispositifs d'observation et de surveillance des cancers liés à l'environnement général ou professionnel et d'améliorer les connaissances sur les effets différés des expositions. Ces actions nécessitent d'optimiser les capacités de veille et d'alerte pour la détection des risques émergents. Ces mesures seront coordonnées avec celles du second plan national Santé et environnement.