Question soumise le 16 juillet 2009

M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de liaison A89-A6.

La liaison A89-A6, imaginée à la suite de l'abandon de la partie est de l'autoroute A89 en 1999, oriente les trafics en direction du cœur de l'agglomération lyonnaise, en contradiction avec tous les documents de planification : plan des déplacements urbains (PDU), plan de protection de l'atmosphère (PPA), schéma de cohérence territoriale (SCOT) en préparation.

Depuis le début, les collectivités territoriales n'ont cessé de souligner l'incohérence du projet de liaison autoroutière A89-A6 et n'ont cessé de demander l'étude d'une solution débouchant plus au nord, permettant aux automobilistes de se diriger vers l'est sans engorger le cœur de l'agglomération lyonnaise.

La commission d'enquête publique a elle-même rendu un avis défavorable au projet, à l'unanimité de ses membres, le 12 mai 2008.

La communauté urbaine de Lyon et les communes ont à nouveau rappelé leur position à M. le préfet dans le cadre de l'avis qui leur a été demandé le 29 avril dernier sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Aussi, compte tenu des enjeux négatifs qu'il comporte, il lui demande de bien vouloir abandonner ce projet de liaison A89-A6 et de lancer enfin la recherche d'un itinéraire plus au nord.

Réponse émise le 10 décembre 2009

Le projet de liaison autoroutière entre l'autoroute A 89, section Balbigny - La-Tour-de-Salvigny, et l'autoroute A 6 n'a pu être déclaré d'utilité publique, compte tenu d'erreurs matérielles survenues à l'occasion de l'enquête publique. À la mise en service de l'A 89, prévue pour la fin de l'année 2012, le trafic de transit et le trafic local se dirigeant vers l'agglomération lyonnaise et en provenance de cette autoroute seront amenés à utiliser les voiries actuelles dont les RN 7, RN 489 et RN 6. Afin d'anticiper les difficultés que cette situation pourrait provoquer pour les automobilistes et les riverains, il convient dès à présent de préparer les éléments d'une solution permettant de résoudre, dans les meilleures conditions possibles, les problèmes d'écoulement des trafics attendus. C'est pourquoi le ministère a demandé au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, d'étudier l'option d'une adaptation du projet de la liaison autoroutière A 89-A 6 soumis à enquête publique en limitant les échanges au droit de la RN 6. Cette proposition d'aménagement tient compte des observations émises lors de l'enquête publique. Il a été également demandé au préfet de lancer les études d'une option alternative, limitée à l'aménagement et à la requalification environnementale de la RN 7 ainsi qu'à l'élargissement à 2 × 2 voies de la RN 489, en examinant différents scénarios d'aménagement des dispositifs d'échange avec la RN 6, la RN 7 et la voirie locale. Sur la base des éléments techniques ainsi dégagés, un dossier de synthèse devra analyser de façon comparée les différents aspects de ces deux options. Par ailleurs, et dans une perspective de réalisation d'un scénario à plus long terme, une demande a été faite au préfet d'engager les études d'un tracé de liaison, à localiser plus au nord que les tracés évoqués précédemment, consistant en la réalisation d'une branche nord de l'autoroute A 89 rejoignant l'autoroute A 6 au droit de la commune des Chères, pour se raccorder à la liaison autoroutière A 6-A 46 nord, dont la réalisation a été déclarée d'utilité publique par décret du 15 juillet 2009. La prise en compte des difficultés de trafic dans ce secteur de l'agglomération lyonnaise doit guider les réflexions de chacun. Les différentes collectivités locales concernées par ce dossier seront informées de l'avancement des études évoquées précédemment.