Question soumise le 23 juillet 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que récemment, il annonçait des financements supplémentaires à destination des énergies renouvelables marines (ERM) et plus particulièrement en faveur de l'expérimentation de nouveaux prototypes tels que hydrolien, éolien offshore, houlomoteur, marémoteur, énergie thermique des mers…

Il lui indique, qu'en effet, le développement des ERM doit constituer l'une des toutes premières priorités pour la France.

Ainsi, selon les spécialistes, sur les 23 % d'énergies renouvelables fixées par le Grenelle à l'horizon 2020, la part des ERM pourrait être de l'ordre de 2,5 %.

Il attire cependant son attention, sur le fait qu'au Royaume Uni, le prix de rachat de l'électricité tirée des ERM est compris entre 27 et 30 centimes le Kwh, alors qu'il est fixé en France à environ 15 centimes d'euros.

Il lui demande donc de lui apporter plus de précisions concernant ses intentions en matière de développement des ERM et s'il envisage, également, de porter le prix de rachat de l'électricité à un niveau plus incitatif.

Réponse émise le 11 février 2010

L'objectif, pour la France, est d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020 (50 % en outre-mer et 30 % à Mayotte). Le potentiel français en matière d'énergies marines exploitables est l'un des plus importants au niveau mondial. De plus, la France dispose de nombreux acteurs, laboratoires et organismes scientifiques et industriels possédant toutes les compétences et l'expertise requises pour exploiter au mieux ces ressources. Les énergies marines regroupent à ce jour les filières suivantes : l'énergie des courants, des marées, des vagues, du vent de mer, l'énergie thermique des mers, la biomasse marine, l'énergie des gradients de salinité. Les parties prenantes réunies dans le cadre du Grenelle de la mer sont convenues qu'un développement durable des énergies marines devait être soutenu et planifié. L'initiative partenariale nationale pour l'émergence des énergies marines (IPANEMA) lancée en octobre 2008 a permis d'initier la démarche de structuration de cette filière naissante, en travaillant avec tous les acteurs concernés sur les aspects planification, recherche et développement industriel. Le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre une politique industrielle volontariste pour les énergies marines. Cela suppose la mise en place, à court terme, de financements de démonstrateurs et des structures logistiques associées (sites d'essais en mer) dans toutes les filières afin d'accélérer la maturation de ces technologies et de sélectionner les plus prometteuses pour la phase de déploiement. Ainsi, un appel à manifestation d'intérêt, lancé par l'ADEME le 20 juillet 2009, sur le thème des énergies marines renouvelables a eu pour objectif de soutenir la mise au point de démonstrateurs dans les filières suivantes : hydrolien, éolien off-shore flottant, houlomoteur, énergie thermique des mers. Les projets proposés font actuellement l'objet d'une évaluation par L'ADEME. Le développement de sites d'essais en mer, en conditions réelles, adaptés aux différentes technologies, permettra d'évaluer la fiabilité et les impacts environnementaux des démonstrateurs. À moyen terme, et après maturation des technologies les plus compétitives, la mise en place de dispositifs incitatifs (appel d'offres, tarif d'achat) permettra d'accélérer le déploiement, une fois cette étape d'évaluation franchie.