Question soumise le 23 juillet 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan canicule qui est mis en place, tous les ans, depuis les fortes chaleurs estivales de 2003.

Il lui indique que, selon les autorités, les mesures prioritaires qui prévalaient en 2008 seraient reconduites en 2009. Elles porteraient sur la protection des personnes âgées (en institution ou à domicile), des personnes handicapées, des jeunes enfants et des personnes sans abri.

Or, il tient à lui faire remarquer que la quasi-totalité des associations qui prennent en charge les personnes âgées les plus fragiles vient de dénoncer le non-respect des promesses faites.

Selon ces mêmes associations, « la nouvelle méthode de calcul des dotations aux établissements, arrêtée par l'État, est plafonnée à des niveaux très inférieurs aux objectifs fixés, dans les plans gouvernementaux tels que le plan solidarité grand âge ou le plan Alzheimer 2008-2012 ».

Il lui rappelle également que, lors de la présentation du plan solidarité grand âge en juin 2006 (plan toujours en vigueur), le Gouvernement avait indiqué que « l'objectif était d'augmenter significativement le nombre de soignants auprès des personnes âgées, pour passer à un ratio moyen, tous personnels confondus, de 0,65 pour un résident et, dans le cas des personnes âgées les plus malades et les plus dépendantes, de porter ce ratio à un professionnel pour un résident ».

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur une situation qualifiée par beaucoup de préoccupante, et s'il est dans ses intentions d'y remédier et sous quels délais.

Réponse émise le 6 mai 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan national canicule. Le plan national canicule a pour objectif de définir les actions à court et à moyen terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les conséquences sanitaires d'une vague de chaleur. Il a été élaboré en réponse à la canicule de 2003 et a fait l'objet d'ajustements du fait de l'expérience acquise pendant l'été 2006. En ce qui concerne le développement du plan solidarité grand âge, l'augmentation des moyens en personnel se poursuit et s'est renforcée avec le conventionnement dit de seconde génération avec les maisons de retraite. Cette médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes a permis la création de plus de 50 000 emplois équivalents temps plein de personnels soignants. Ces dépenses sont principalement assurées par la dotation soin financée par l'assurance maladie. Pour l'année 2010, les moyens de l'assurance maladie dédiés aux personnes âgées progresseront de 9,1 % en 2010. Cette évolution permettra à la collectivité nationale d'engager plus de 550 M€ de mesures nouvelles, afin de développer l'offre d'établissements et de services pour nos aînés, et afin de renforcer les moyens en personnel. 7 500 places nouvelles en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) seront financées et les ratios d'encadrement poursuivront leur progression, conformément aux engagements pris. La question des ratios de personnels fait l'objet de débats. Il convient d'envisager cette question à l'aune des moyens très importants alloués au secteur, ces dernière années tant au niveau de l'assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) que des conseils généraux. Par ailleurs, chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie réserve des crédits spécifiques dans le cadre du plan canicule.