Question soumise le 23 juillet 2009

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de groupes allégés dans le cadre des nouveaux programmes de technologie des classes de 5ème, 4ème et 3ème.

Ces nouveaux programmes ont été imposés malgré un vote négatif unanime au Conseil supérieur de l'éducation de juillet 2008.

D'autre part, l'Inspecteur général de l'éducation nationale, comme le président du groupe d'expert en charge de la refonte des programmes de technologie, préconisaient pour leur application optimale la mise en place de groupes allégés.

Or, dans le document final sur les « ressources pour faire la classe » publié en mai 2009 par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les groupes allégés n'apparaissent plus, bien que le contenu des programmes soit lui inchangé.

Cette situation suscite de vives inquiétudes et de fortes oppositions au sein de la communauté enseignante.

Il lui demande de préciser s'il entend, dans un souci d'apaisement, suspendre l'application de ces nouveaux programmes comme le réclament de nombreux enseignants, afin que celle-ci puisse s'effectuer dans de meilleures conditions, notamment en réintroduisant la mise en place de groupes restreints tel que cela était préconisé initialement.

Réponse émise le 31 décembre 2009

L'organisation des enseignements au collège en classe de 6e, au chapitre sciences et techniques, prévoit que la technologie bénéficie, comme les sciences de la vie et de la Terre, d'un horaire hebdomadaire d'une heure en classe entière et d'une demi-heure dispensée en groupes à effectifs allégés (arrêté du 14 janvier 2002). Les sciences physiques et chimiques commencent en 5e. Pour le cycle central les disciplines scientifiques et techniques ont un même horaire de une heure et demie. En 3e, technologie et physique-chimie sont dispensées à raison de deux heures, alors que les sciences de la vie et de la Terre se voient attribuer une heure et demie par semaine. Les arrêtés des 14 janvier 2002 et 2 juillet 2004 ne mentionnent pas d'horaires en groupes, l'enseignement en classe entière étant seul obligatoire. Toutefois, dans le cadre de leur autonomie, telle que le définit l'article R. 421-2 du code de l'éducation, les chefs d'établissements peuvent attribuer des moyens horaires supplémentaires aux disciplines scientifiques et techniques pour effectuer des séances en groupes à effectifs allégés.