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François Marc
Question écrite N° 9762 au Ministère des solidarités (caduque)
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
Question soumise le 23 juillet 2009
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question N° 7325 posée le 05/02/2009 sous le titre : « Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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