Question soumise le 23 juillet 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des Droits de l'Homme en Tchétchénie.

La situation des Droits de l'Homme dans cette région vient une nouvelle fois d'être soulignée de façon dramatique par l'assassinat de Natalia Esterimova qui dénonçait depuis plusieurs années les exactions commises par le régime tchétchène.

Elle se savait menacée et, selon ses proches, un responsable de l'administration présidentielle tchétchène lui aurait récemment fait comprendre que son travail « ne plaisait pas ».

Elle était reconnue pour son engagement militant, pour lequel elle avait reçu un Prix du Parlement suédois, la médaille Robert Schuman du Parlement européen. Elle était en lice pour le prix Sakharov.

Son enlèvement et son exécution témoignent de l'impunité dont jouissent les exécutants.

Ils font suite aux meurtres de plusieurs militants tels que Stanislav Markelov, des journalistes Paul Klebinov et Anastasia Babourova en plein jour à Moscou.

Dans ce contexte, la France, ne saurait rester muette. Il lui demande donc de préciser les démarches qu'il entend entreprendre pour que ces crimes ne restent pas impunis, que leurs commanditaires soient découverts, et que les Droits de l'Homme et leurs militants soient enfin mieux protégés dans cette région du monde.

Réponse émise le 27 août 2009

M. Marcel Rainaud a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Russie, notamment de ceux qui militent et travaillent pour améliorer le respect des droits fondamentaux dans le Nord-Caucase. Les autorités françaises partagent entièrement l'émotion suscitée par l'assassinat de Mme Esterimova, membre de l'ONG Memorial, le 15 juillet dernier à Grozny. De même qu'elle l'avait fait après les assassinats de M. Markelov et de Mlle Babourova en janvier 2009, la France a immédiatement réagi et condamné publiquement de la manière la plus ferme ce nouveau meurtre qui ne peut que préoccuper tous les défenseurs des droits de l'homme. Les autorités françaises ont également apporté leur soutien à la démarche que la présidence suédoise de l'Union européenne a aussitôt proposé d'entreprendre auprès des autorités russes. L'intérêt de la France pour la situation des défenseurs des droits de l'homme en Russie n'est pas nouveau. Quelques semaines à peine avant sa mort, Mme Esterimova avait ainsi pu faire part de ses préoccupations et de ses inquiétudes à M. François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l'homme, qui s'était rendu à ma demande en Russie et l'avait rencontrée, à Grozny le 23 juin ainsi que plusieurs membres de l'ONG Memorial. Il leur avait confirmé la solidarité de la France dans leur combat pour les droits de l'homme, en Russie en général et en Tchétchénie en particulier. Les autorités françaises demeurent plus que jamais déterminées à poursuivre leur soutien à l'action courageuse de ceux et celles qui, particulièrement au sein des ONG, militent pacifiquement et oeuvrent au quotidien pour que soient mieux respectés les droits de l'homme et les libertés fondamentales en Russie. Elles maintiendront la plus grande vigilance sur ces sujets et sont déterminées à continuer à agir à cette fin, tant à titre national que dans le cadre de l'Union européenne et des autres enceintes internationales compétentes.