Question soumise le 30 juillet 2009

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M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la très vive inquiétude des responsables de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Maine-et-Loire en raison de l'absence de versement par l'État des compensations financières sur les budgets 2008 et 2009 et sur l'absence d'information sur une reprise des versements en 2010. Or l'État s'était engagé, par convention, à financer directement les personnels mis à la disposition de la MDPH et à compenser financièrement les coûts salariaux correspondant aux personnels qui ont fait le choix de réintégrer leur administration d'origine. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de donner aux MDPH les moyens financiers indispensables à la poursuite de leur mission auprès des personnes en situation de handicap.

Retirée (fin de mandat)