Question soumise le 30 juillet 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la récente augmentation des tarifs SNCF de 3,4 % pour les TER, les CORAIL, les Corail inter-cités et les TEOZ, qui survient après la hausse des tarifs sur les TGV en début d'année.

Il lui fait remarquer, en premier lieu, que pour respecter les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les transports collectifs, et donc la SNCF, devraient commencer d'abord par être financièrement attractifs.

Il lui indique par ailleurs que, comparée à l'inflation ou à l'évolution des salaires et des pensions, cette hausse de tarifs paraît être excessive, notamment dans la période difficile que vivent les Français.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en quoi cette augmentation lui paraît être justifiée.

Réponse émise le 25 février 2010

Le barème kilométrique, qui sert de base au calcul des tarifs des TER, Corails intercités, Corails Teoz et Corails classiques, fait chaque année l'objet d'une réévaluation en juillet. En 2008, une hausse tarifaire de 2,5 % a été appliquée à toutes les circulations. En 2009, l'augmentation a été de 3,4 %. Afin de ne pas pénaliser la clientèle utilisant le train pour ses déplacements domicile-travail, cette hausse a été limitée à 2,5 % pour les trajets compris entre 50 et 100 kilomètres et à 2 % pour les trajets inférieurs à 50 kilomètres. Il convient de rappeler que la part du coût des déplacements effectivement supportée par les usagers des TER est voisine de 20 %. Ces augmentations tarifaires sont en partie liées aux investissements importants auxquels procède la SNCF pour renouveler le matériel roulant et améliorer l'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite. L'État veille en priorité à ce que ces ajustements tarifaires répondent aux exigences de service public des usagers, associant pérennité de l'exploitation et accessibilité du transport ferroviaire au plus grand nombre. Par ailleurs, une étude sur les politiques tarifaires appliquées aux voyageurs par des opérateurs ferroviaires de dix pays européens a montré que, rapportés au salaire médian, les prix pratiqués en France se situaient parmi les plus modérés à l'échelle européenne. Les hausses de prix intervenues en 2009 restent d'ailleurs inférieures à celles qui ont été appliquées dans les pays voisins.