Question soumise le 30 juillet 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que 80 % des comptes de résultats des vignerons sont dans le rouge dans le Midi.

Ainsi dans l'Aude, si les vignerons chiffraient leurs pertes à 1 000 € par hectare il y a déjà deux ans, ces pertes s'accroissent de plus en plus au fil des années.

Il lui indique que les 4/5e des exploitations viticoles du Languedoc-Roussillon ont besoin d'être accompagnées par des mesures économiques, après une récolte 2008 en baisse de 30 % en volume et des prix en chute de 30 % également, et ce alors que les charges ont été à la hausse, notamment en produits phytosanitaires.

Il lui demande donc s'il entend donner suite aux demandes de la filière concernant l'attribution notamment d'aides à la trésorerie, la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti et des charges sociales ainsi qu'une assurance pour le risque de non-paiement à l'exportation sur les pays tiers.

Il lui demande également quelles mesures à plus long terme il entend engager afin de préserver un secteur essentiel à l'économie nationale.

Réponse émise le 17 décembre 2009

La situation du marché du vin est aujourd'hui contrastée. La faible récolte de l'année 2008 n'a pas permis la diminution des stocks du fait d'une diminution de la consommation intérieure et d'une baisse des exportations. Les prix sont restés stables pour les vins de table et vins de pays alors que les prix des vins d'appellation sont globalement à la baisse. Face à cette situation, les viticulteurs pourront bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur d'un milliard d'euros et un soutien de l'État de 650 millions d'euros. 60 millions d'euros seront mobilisés pour alléger les charges financières des agriculteurs, avec la prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou de consolidation. Par ce soutien, le taux d'intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation sera réduit à 1,5 % sur cinq ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs ; 200 millions d'euros permettront de prendre en charge une partie des intérêts de l'annuité non bonifiée 2010 et d'accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; 50 millions d'euros permettront la prise en charge des cotisations à la Mutualité sociale agricole. Depuis le 9 novembre 2009, les agriculteurs ont accès au dispositif. Ces mesures s'inscrivent en particulier dans le cadre spécifique des aides d'État au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Ainsi, pour la période 2008-2010, le plafond d'aide auquel les agriculteurs peuvent prétendre a été doublé et s'élève à 15 000 €. Ce relèvement a été obtenu suite à la demande de la France. Enfin, les viticulteurs pourront bénéficier des mesures suivantes annoncées par le Président de la République à Poligny : 50 millions d'euros seront consacrés à la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, au cas par cas ; 170 millions d'euros permettront le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ; enfin, 120 millions d'euros seront utilisés pour le remboursement, dès le premier trimestre, de 75 % du montant de la taxe carbone 2010. Le Gouvernement s'est également attaché à apporter des réponses aux difficultés structurelles que connaît la filière depuis plusieurs années. Ces difficultés sont liées d'une part à la diminution de la consommation nationale et d'autre part à la perte de parts de marché à l'export, malgré une légère expansion de la consommation mondiale. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles doivent évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et conquérir ces parts de marché à l'export. Ainsi, le Gouvernement, suite aux réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, a mis en place un plan de modernisation de la viticulture. Ce plan de modernisation a été mis en oeuvre notamment à travers les outils du programme national d'aide de l'organisation commune de marché (OCM) qui vise des actions structurantes : aides à l'investissement, aides à la promotion, restructuration du vignoble. Une distillation de crise a en outre été engagée à l'été 2009 pour réduire le stock des vins de table rouges. C'est ainsi qu'un volume de 600 000 hl a été distillé. Enfin, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche début 2010, la réflexion sur la gouvernance de la filière a été relancée en ce qui concerne les interprofessions se rapportant aux vins avec indication géographique. Un groupe de travail national, composé de représentants des organisations professionnelles concernées et des conseils de bassin, et mené par M. Despey, président du conseil spécialisé de FranceAgriMer est chargé d'élaborer des propositions sur des regroupements ou des évolutions interprofessionnelles en cohérence avec les enjeux territoriaux et économiques des bassins et sur une rationalisation et une amélioration de l'efficacité des financements alloués à la promotion, à la recherche et au développement.