Question soumise le 30 juillet 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre des moyens à disposition des jeunes de 18 à 25 ans afin qu'ils accèdent à l'autonomie et puissent réaliser leur choix de vie. Comme le soulignent les débats du comité de suivi des Assises nationales de la jeunesse du Conseil économique, social et environnemental, ces moyens financiers sont insuffisants, voire inexistants : allocations familiales versées jusqu'à l'âge de 20 ans, système de bourses dans l'enseignement supérieur insuffisant, accès refusé au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans sauf conditions particulières, aucune indemnité chômage pour les primo-demandeurs d'emploi, etc.

Il lui indique que Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse vient de rendre publiques plusieurs propositions en faveur de la jeunesse, suite aux travaux d'une commission regroupant syndicats, patronat, associations, collectivités territoriales, jeunes… etc…

Parmi ces propositions figure celle relative à la création d'une allocation autonomie permettant à des jeunes de percevoir une dotation en capital, d'un montant variant selon le niveau des revenus de leurs parents.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelle suite il entend donner à cette proposition.

Réponse émise le 11 novembre 2010

Dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse lancé par le Président de la République en Avignon le 29 septembre 2009, le Gouvernement a notamment souhaité renforcer l'autonomie des jeunes. L'année 2010 a vu la concrétisation de ce plan avec, par exemple, la création du 10e mois de bourse pour les étudiants, la création de 10 000 places en école de la 2e chance, et le lancement du service civique qui permettra dès cette année à plus de 10 000 jeunes de concrétiser leur engagement au service de la collectivité, tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'actions de formation afin de valoriser cette expérience dans leur parcours. Dans le prolongement de ce plan, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a souhaité lancé l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie pour les 18-25 ans qui ont un faible niveau de qualification ou pour les jeunes diplômés inscrits à Pôle emploi depuis au moins de six mois. Ce revenu d'un montant de 250 € par mois pendant une durée maximale de deux ans, pourra être perçu en contrepartie d'un certain nombre de devoirs qu'ils auront à respecter, comme la recherche active d'un emploi ou le suivi d'une formation. Enfin, en ciblant les jeunes qui se sont engagés dans la vie professionnelle, l'extension du RSA aux moins de 25 ans vient aussi apporter un soutien et un accompagnement permettant à ceux qui en ont besoin de renforcer leur autonomie. Mesure importante du plan Agir pour la jeunesse, le RSA jeunes est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.