Question soumise le 6 août 2009

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise que rencontre la filière porcine en France.

Depuis 2007, les producteurs de porcs français subissent une crise économique sans précédent. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix payé au producteur.

L'incompréhension des producteurs par rapport aux marges effectuées par les distributeurs est totale. Plusieurs études démontrent qu'il n'existe aucune corrélation entre le prix payé aux éleveurs de porcs, qui ne cesse de diminuer depuis 2 ans, et le prix affiché dans la grande distribution : des marges excessives sur la viande de porc sont constatées.

Malgré une baisse de la production, la reprise des cours du porc est stoppée par la crise économique et financière, par le ralentissement des exportations, par la baisse de la consommation, par le désengagement des assurances crédits et par les distorsions de concurrence.

Face à cette situation, des propositions ont été faites par les représentants des producteurs. Elles concernent notamment la mise en place de mécanismes pour améliorer les trésoreries des exploitations, le renforcement de la compétitivité des élevages porcins et l'amélioration des flux économiques au sein de la filière, avec une plus juste répartition de la valeur ajoutée.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles sont les mesures de soutien qu'il entend mettre en œuvre pour sauvegarder ce secteur d'activité et répondre par des actions concrètes aux légitimes revendications des éleveurs de porcs.

Réponse émise le 10 septembre 2009

Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, la France a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre de ces mesures de régulation du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union européenne en 2008, et de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un nouveau plan de soutien a été mis en place, le 6 avril 2009. Il propose plusieurs mesures - 1 million d'euros sont consacrés à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs. - 3 millions d'euros qui, en concertation avec les organismes bancaires, permettent de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidation et de trésorerie - 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes importantes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif du plan d'urgence, mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, co-présidé par les services du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.dgccrf.bercy.gouv.fr.