Question soumise le 6 août 2009

M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sa question écrite n° 08290 publiée au JO du 9 avril 2009, par laquelle il attirait son attention sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, pour accéder aux bornes automatiques, lors de leur passage aux péages des autoroutes.

Il lui indique que dans sa réponse, il lui précisait que « pour ce qui concerne les badges de télépéage, toute personne handicapée qui en fait la demande, peut obtenir maintenant celui-ci gratuitement et sans frais d'abonnement auprès des sociétés concessionnaires ».

Or, selon certaines associations, le télépéage sans abonnement leur serait refusé. Ce refus qui serait sans doute dû à des raisons techniques, pénaliserait les personnes les plus handicapées auxquelles les techniques d'aménagement des véhicules redonnaient pourtant un degré d'autonomie appréciable.

Il lui demande donc, compte tenu de ces remarques, de bien vouloir lui apporter toutes précisions supplémentaires.

Réponse émise le 17 décembre 2009

Des mesures ont été prises par les sociétés concessionnaires d'autoroutes afin d'encourager nos concitoyens souffrant d'un handicap à utiliser les badges de télépéage pour le paiement des péages autoroutiers. Ainsi, les sociétés concessionnaires mettent le badge électronique gratuitement à disposition des personnes handicapées. Certaines sociétés concessionnaires exemptent également ces usagers de la caution de garantie qu'elles exigent généralement des autres usagers.