Question soumise le 20 août 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'annonce qu'il vient d'effectuer et qui vise à suspendre l'incorporation des jeunes admis dans les écoles de police des « cadets de la République » du fait de contraintes budgétaires.

Il lui indique que, selon les informations véhiculées par la presse, il est précisé dans un courrier destiné aux 1 050 filles et garçons qui avaient réussi les tests pour entrer le 1er septembre dans les écoles de police afin de devenir cadets de la République, que les intéressés garderont « le bénéfice de cette sélection pour les prochaines incorporations… dont il n'est pas possible, aujourd'hui, de fixer les dates ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir plus d'explications sur les raisons très précises qui l'ont amené à prendre une telle décision.

Réponse émise le 12 novembre 2009

La police nationale doit être à l'image de la société et constituer l'un des moteurs de l'intégration sociale. Elle est donc activement impliquée dans la politique de promotion de l'égalité des chances, pour accueillir dans ses rangs, à mérites équivalents, tous ceux qui partagent la motivation, le désir et les capacités d'assurer la sécurité partout et pour tous. Divers dispositifs témoignent de cet engagement : classes préparatoires intégrées aux concours d'officier et de commissaire, adjoints de sécurité, et dispositif des cadets de la République, notamment. En facilitant l'accès aux métiers de la police, le programme des « cadets de la République, option police nationale » s'inscrit pleinement dans cette politique visant à faciliter l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de toutes origines. Ce programme, ambitieux, volontariste et novateur, constitue un nouveau modèle de formation, voulu par le Président de la République, pour renforcer les liens entre la police nationale et la population, promouvoir la diversité et l'égalité des chances. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache le plus grand prix à ce dispositif. Il participe en effet, tout en respectant la qualité du recrutement par une préparation intensive au concours, à un effort d'insertion de jeunes motivés mais ne disposant pas de l'environnement social et familial le plus favorable pour préparer un concours, et participe de l'impératif de diversification du recrutement vers des jeunes de toutes origines, gage de relations plus confiantes entre la jeunesse et la police nationale. Le ministre a témoigné de l'importance que revêt cette politique en présidant personnellement, le 21 août dernier, la cérémonie de sortie de la quatrième promotion de cadets de la République. Il a souligné à cette occasion que ce dispositif ne serait nullement remis en cause, mais au contraire conforté conformément au souhait du Président de la République. L'État tient en effet ses engagements envers les cadets de la République, et le ministre a fait en sorte que tous les cadets ayant réussi, cette année, les tests de sélection soient effectivement incorporés, à partir du 1er octobre prochain, soit quelques semaines seulement après les délais qui avaient été initialement envisagés, dans les écoles de police pour débuter leur formation. Par ailleurs, le ministre a annoncé que le concours de gardien de la paix auquel les cadets ont commencé à se préparer serait organisé à une date qui ne serait pas trop éloignée de la fin de leur scolarité.