Question soumise le 27 août 2009

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la réduction des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux des zones rurales du département de l'Oise.

Les centres sociaux jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale en matière d'insertion, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Ces structures de proximité sont couramment constituées de secteurs « enfance », « jeunesse », « famille » animés par des professionnels et des bénévoles.

Les différents acteurs s'inquiètent de la pérennité de l'engagement de l'État dans les différents réseaux concernés, constatant en particulier que les accueils physiques de la CAF ont été réduits de manière significative alors même que le nombre d'allocataires augmente.

Si les modalités de gestion des dossiers ont évolué afin de limiter les démarches des familles (plates-formes téléphoniques, site internet, borne informatique..), le maintien des permanences est indispensable en milieu rural.

Les personnes les plus défavorisées qui ne bénéficient pas d'outils de communications adaptés ou de moyens de transport sont directement touchées par la fermeture de ces points d'accueil de la CAF.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire part de sa position sur la problématique du maintien du service public en milieu rural et, d'autre part, quelles sont les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre pour assurer la pérennité des accueils administratifs de la CAF dans les centres sociaux ruraux.

Réponse émise le 4 mars 2010

Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et, ponctuellement, par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis en 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement conditionné à l'octroi d'un agrément « centre social » par la CAF est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, la convention d'objectifs et de gestion, signée le 9 avril 2009 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales pour la période 2009-2012, a réaffirmé le rôle des CAF dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes. Il est rappelé qu'en 2008, les CAF ont contribué activement au financement des centres sociaux qu'elles agréent, à hauteur de 218 millions d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2007. Ce financement se poursuivra et n'est pas menacé, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion prévoit une augmentation des moyens financiers de l'ordre de 7 % par an. La convention prévoit notamment, parmi les orientations prioritaires données aux caisses, la poursuite du soutien aux centres sociaux et aux petites structures de proximité à travers un accompagnement technique et financier ainsi que le développement de conventions multipartenariales entre financeurs des centres sociaux afin d'assurer la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux seront encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles vulnérables. Par ailleurs, l'État est engagé par une convention pluriannuelle conclue avec la fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) qui a donné lieu en 2009 au versement d'une subvention d'un montant équivalent aux années précédentes. Cette convention porte notamment sur l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. De même, l'aide apportée au travers des postes FONJEP a été maintenue, les centres sociaux ayant été préservés dans un contexte de contraintes budgétaires fortes obligeant à opérer des priorités en raison du rôle important et reconnu joué par ce secteur en matière de cohésion sociale. Plus largement, le maintien des services au public en milieu rural est une préoccupation majeure du Gouvernement, comme M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, l'a rappelé le 14 janvier 2009 à Mortagne-au-Perche, lors de ses voeux à la France rurale. Cette problématique est au coeur des assises des territoires ruraux que Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a lancé le 7 octobre dernier et qui se sont conclues le 9 février 2010. À partir des conclusions de ces assises sera élaboré un programme d'actions concrètes.