Question soumise le 28 mai 2009

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Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine.

Même si cette maladie animale qui touche les ruminants ne se transmet pas à l'homme, on considère que l'extension fulgurante de la FCO à tous les départements français depuis juin 2006 est une des plus graves crises sanitaires que le pays ait connue depuis cinquante ans. Il est difficile d'évaluer précisément les importantes pertes économiques provoquées par la FCO car, outre les cas de mortalité de certaines bêtes atteintes, l'on constate désormais, sur le moyen terme, des baisses de production en lait comme en viande, des avortements, des défauts de fertilité, etc. Les échanges commerciaux européens ont aussi été fortement perturbés.

Les éleveurs touchés ont souligné de nombreuses incohérences dans la gestion nationale de cette crise sanitaire : indemnisations très tardives, délai de 18 mois pour qu'un vaccin soit disponible, choix d'une vaccination prioritaire des animaux destinés aux échanges contrairement aux préconisations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en matière de stratégie vaccinale, manque de clarté sur l'attribution d'un mandat sanitaire et sur la diffusion des informations sur les mesures à prendre, insuffisance des moyens déployés notamment dans les départements touchés par les deux sérotypes ou pour financer les moyens de prophylaxie.

Aujourd'hui, un nombre non négligeable d'éleveurs remet en cause le caractère obligatoire de la vaccination et d'autres souhaitent pouvoir vacciner eux-mêmes leurs bêtes afin de réduire les coûts. De manière générale, il semble que la France n'ait pas reconnu assez tôt le caractère très sérieux de cette crise sanitaire et que l'Union européenne ait tardé à mettre en place une stratégie commune et harmonisée de lutte contre la FCO.

Elle souhaite donc connaître les enseignements que le Gouvernement a tirés de l'épizootie de FCO afin de mieux gérer et mieux anticiper les crises sanitaires qui risquent de se multiplier à l'avenir comme l'actualité le laisse craindre.

Plus précisément, elle souhaite savoir s'il est prévu d'autoriser des dérogations à l'obligation de vaccination quand les éleveurs mettent en place des protocoles alternatifs et de prévention et si le Gouvernement compte donner son accord à un tarif horaire pour la prestation vaccinale contre la FCO. Elle demande enfin au ministre si d'autres pistes de lutte contre la FCO sont envisagées, comme par exemple l'évaluation de l'immunité naturelle des animaux ou le contrôle du statut des troupeaux et s'il dispose d'informations relatives à l'importante mortalité des abeilles apparemment due à la désinsectisation des abords des bâtiments d'exploitation dans le cadre de la lutte contre la FCO.

Retirée (caduque)