Question soumise le 6 août 2009

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M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport transmis au Premier Ministre en juin 2008 relatif à la sécurisation des passages à niveau. Celui-ci prévoit, dans la mesure n° 20, d'interdire purement et simplement la création de tout nouveau passage à niveau sur les lignes voyageurs à créer ou à réouvrir.

Une telle disposition aurait des conséquences financières très lourdes pour les collectivités régionales qui souhaitent réactiver certaines lignes du réseau ferré national et s'engager dans un développement de l'offre TER sur ces lignes.

La Région Alsace, à l'image d'autres Régions de France, souhaite pouvoir engager les études techniques approfondies visant à réouvrir au service voyageurs par exemple la ligne ferroviaire reliant Bollwiller à Guebwiller. Cette réouverture, dont l'intérêt a été démontré dans le cadre d'une étude de faisabilité, n'est envisageable que si elle se fait en train classique, pour un coût d'investissement estimé à 16 M€, hors dénivellation des passages à niveau. Si l'interdiction de créer de nouveaux passages à niveaux était confirmée, c'est l'ensemble du projet qui serait définitivement remis en cause.

L'éventuelle décision d'interdiction de nouveaux passages à niveau conduirait à condamner de nombreux projets de réactivation ou de modernisation de lignes en France. Aussi, il lui demande s'il est opportun, sous prétexte de sécurité absolue, de handicaper le report modal de la voiture vers le train et ainsi de favoriser l'automobile, beaucoup moins sure que le train pour les déplacements de nos concitoyens. Il lui demande de s'inspirer de ce qui se passe par exemple en Suisse et en Allemagne.

Retirée (fin de mandat)