Question soumise le 28 octobre 2009

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. On évoque régulièrement, et souvent pour la critiquer, la politique de la France dans le domaine de l'immigration et de l'asile. Mais ce ne sont plus des sujets que nous pouvons aborder à l'échelle strictement nationale. C'est pourquoi, monsieur le ministre, ma question portera sur le traitement de l'asile politique et de l'immigration au niveau communautaire.

Ces thèmes ont été au cœur de la présidence française de l'Union européenne. Ils ont donné naissance à un symbole fort : le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen le 16 octobre 2008, sur proposition de la France.

Voilà un texte sur lequel les chefs d'État et de Gouvernement se sont accordés et qui réaffirme la nécessité d'une gestion harmonieuse et efficace des questions liées aux migrations. Cette gestion doit être globale et donc traiter à la fois de l'organisation de la migration légale et de la lutte contre l'immigration illégale. D'ailleurs, je me réjouis que ces thèmes soient à l'ordre du jour du Conseil européen des 29 et 30 octobre.

Je souhaite donc vous poser les deux questions suivantes : un an après l'adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, quelles sont les principales mesures qui ont pu être mises en œuvre ou dont l'application a au moins été amorcée ? Quelles dispositions concrètes ont été prises pour favoriser l'intégration dans les États d'accueil et pour renforcer la lutte contre l'immigration clandestine ?

Pour conclure, je ferai une dernière remarque en réaction à votre initiative en faveur d'un grand débat sur l'identité nationale : ne serait-il pas opportun de s'interroger plus largement sur les composantes d'une identité européenne ? Autrement dit, pour vous, qu'est-ce qu'être européen aujourd'hui ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)

Réponse émise le 28 octobre 2009

M. Eric Besson, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison d'aborder la dimension européenne de l'action que nous menons, dimension qui est particulièrement importante en matière d'immigration et d'asile.

Vous avez également souligné à juste titre que mon prédécesseur, Brice Hortefeux, avait fait adopter par l'ensemble des pays de l'Union européenne, sous présidence française, un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, lequel énonce des principes assez simples.

Nous nous trouvons dans un espace de libre circulation, l'espace Schengen. C'est un merveilleux acquis, peut-être l'un des plus beaux de la construction européenne. Mais cet acquis ne peut perdurer que s'il est assorti d'une vraie protection des frontières et d'une harmonisation progressive de nos politiques de l'asile.

Aujourd'hui, l'asile en Europe, c'est un peu le supermarché : en fonction du pays auquel vous vous adressez, vous avez plus ou moins de chances d'obtenir l'asile. De ce point de vue, la France est, je le répète, particulièrement généreuse.

Il nous faut donc harmoniser cette politique de l'asile. Cela passe notamment – nous militons pour cela à Bruxelles – par la mise en œuvre du bureau d'appui dont le principe avait été arrêté lors de la signature de du Pacte européen pour l'immigration et l'asile.

Pour le reste, il est vrai, monsieur le sénateur, que l'identité nationale française a une spécificité en ce que la France est une terre de paysans. Oui, madame Borvo, la France a un rapport à la terre qui est particulier ; il n'y rien d'indécent à le rappeler : relisez Jaurès (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), relisez Péguy, relisez Braudel !
(Hourvari.)

Si ce sont là des noms vous font hurler, j'en suis navré pour vous ! En tout cas, ces hommes ont écrit sur le sujet des choses extrêmement intéressantes !

Un sénateur du groupe socialiste. Vous avez oublié Barrès !

M. Eric Besson, ministre. L'identité française ne s'oppose pas à l'identité européenne, mais elle n'est pas pour autant soluble dans cette dernière : il existe bien une spécificité française. Je prendrai un seul exemple pour illustrer mon propos : la laïcité. Nous avons des exigences particulièrement fortes pour ce qui touche à la laïcité, et je crois que tous les Français sont d'accord pour que nous persistions à cet égard.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cointat. Absolument !

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour la réplique.

M. Yves Pozzo di Borgo. Tout à l'heure, lorsque nous avons entamé le débat sur le tout prochain Conseil européen, nos collègues socialistes auraient souhaité que nous abordions plutôt le problème de la crise économique et financière.

Pour ma part, je me réjouis qu'une telle discussion ait lieu, car, derrière cette question, il y a en réalité beaucoup de souffrance. C'est pourquoi j'aimerais que, sur un tel sujet, on évite les cris et les invectives. Je regrette à cet égard l'attitude de certains de nos collègues, qui refusent d'écouter ce qui est dit.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)