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Hubert Haenel
Question orale avec débat portant sur un sujet européen N° 6 au Secrétariat d'État des affaires européennes (retirée)


Politique d'élargissement de l'Union européenne

Question soumise le 31 décembre 2009

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M. Hubert Haenel demande à M. le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'exposer au Sénat le sentiment du Gouvernement sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Quels sont les progrès vers l'adhésion et les difficultés restant à résoudre pour chacun des trois pays actuellement candidats ? Quels sont les objectifs à l'égard des autres pays des Balkans occidentaux ainsi que de l'Islande qui a fait connaître récemment sa candidature ? Enfin, quels doivent être les rapports entre l'élargissement et la politique de voisinage qui, selon la répartition décidée par le président de la Commission européenne, seront rassemblés en un même portefeuille ?

Retirée (fin de mandat)

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