Question soumise le 23 janvier 2009

La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Ces dernières semaines, plusieurs décès de patients sont survenus dans des établissements de santé, ayant pour cause supposée soit un dysfonctionnement dans la prise en charge, soit des erreurs humaines.

Coïncidence ou pas, ces événements dramatiques ont relancé la polémique sur les moyens et le fonctionnement de l'hôpital. Loin de moi la volonté d'alimenter cette polémique, à tout le moins déplacée face à la douleur des familles, mais il faut répondre aux craintes circonstancielles de nos concitoyens.

Affirmons avec force notre confiance en l'hôpital, qui traite chaque année des millions de patients dans les services d'urgence, en consultation et en hospitalisation. Grâce au dévouement et à la qualité de ses personnels, des centaines de milliers de vies sont sauvées tous les ans.

C'est vrai, il y a des erreurs, parfois dramatiques, et des accidents médicaux. Selon Philippe Juvin, chef des urgences de l'hôpital Beaujon, au moins 10 000 décès et 300 000 à 400 000 événements indésirables graves seraient dus chaque année à l'exercice médical.

M. René-Pierre Signé. C'est beaucoup !

M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, vous avez confirmé ces chiffres, en précisant qu'il s'agissait d'une extrapolation d'une étude américaine menée en 2005. Il semble en effet qu'aucune statistique fiable n'existe dans notre pays.

Quoi qu'il en soit, la plupart de ces accidents sont imputables plus à des problèmes d'organisation qu'à un manque de moyens ou d'effectifs. (M. Robert Hue s'exclame.) Ce n'est pas acceptable ! Il y a beaucoup à faire : coordination de tous les acteurs de santé, répartition harmonieuse des structures, permanence des soins, organisation interne des hôpitaux et définition des responsabilités. C'est l'objet de la future loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ou « HPST ».

On doit cependant rappeler à nos concitoyens que l'activité médicale, dans un contexte technique de plus en plus sophistiqué, présente, par nature, des risques. Mais ceci ne peut expliquer cela.

Ces risques sont aujourd'hui mieux maîtrisés. Par exemple, en ce qui concerne les anesthésies générales, la sécurité est désormais mieux assurée. Notons également une baisse de 12 % des infections nosocomiales entre 2001 et 2006.

Ce sont certes des arguments bien pauvres au regard de la souffrance des victimes ou de leurs familles, surtout quand ces accidents d'hospitalisation paraissent évitables et concernent des enfants.

Détecter les erreurs, analyser leurs causes, en parler : la gestion des risques doit devenir une priorité pour l'hôpital.

Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre en ce sens ? Disposez-vous de résultats d'enquêtes permettant d'avoir des données nationales fiables ? Enfin, où en est la mise en place, annoncée voilà deux ans par votre ministère, de la dizaine de centres de référence pour prendre en charge les patients atteints d'infections nosocomiales ?
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)

Réponse émise le 23 janvier 2009

La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogée sur la gestion des risques à l'hôpital.

Je pourrais vous répondre par des statistiques montrant que, finalement, le nombre d'événements indésirables graves à l'hôpital dans notre pays doit être mesuré à l'aune des nombreux actes qui y interviennent.

Mais on ne répond pas par des statistiques à la douleur d'une famille qui vient de perdre l'un des siens. Chaque événement indésirable grave nous interpelle.

C'est la raison pour laquelle la qualité et la sécurité des soins constituent le cœur de ma mission. Je veux développer la politique de sécurité que vous venez d'évoquer à partir d'un certain nombre d'axes, qui sont d'ailleurs déjà mis en œuvre.

Il s'agit du retour systématique d'expérience, chaque fois qu'un événement indésirable grave survient. La culture de la transmission doit être développée, s'agissant de ces événements indésirables graves, en soutenant les personnels qui s'engagent dans une démarche de transparence. Des batteries d'indicateurs doivent permettre de se comparer et de se mesurer.

Vous avez eu raison, monsieur le sénateur, de poser la question de l'organisation de l'hôpital. Nous lui donnons des moyens supplémentaires, certes, mais il faut aussi le réorganiser.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quels moyens supplémentaires ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. La future loi d'organisation prévoit un certain nombre de moyens.

Je vais confier une mission de sécurité et de qualité à la commission médicale d'établissement. Auprès de chaque ARS, agence régionale de santé, il y aura une commission spécialisée dans les questions de sécurité. Il s'agit de rendre effective la transmission à la Haute Autorité de santé et au Haut Conseil de la santé publique de chaque événement indésirable grave, pour que nous puissions le traiter. Il faut également développer, dans le cadre des communautés hospitalières de territoire, des équipes spécialisées.

Au demeurant, nous devons prendre exemple sur ce qui s'est passé pour les maladies nosocomiales. Nous sommes en effet en tête du palmarès dans ce domaine, puisque, aujourd'hui, 4,97 % des patients sont infectés. C'est l'un des meilleurs résultats d'Europe.

M. Jean-Pierre Sueur. Et revoilà des statistiques !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Et nous allons encore progresser ! Je développe, en effet, un plan stratégique pour lutter contre les maladies nosocomiales. Les huit centres de référence sur les infections ostéo-articulaires en sont un bon exemple. J'avais annoncé leur création voilà un an. Ils ont été créés et dotés chacun de 150 000 euros.

Monsieur le sénateur, c'est une responsabilité cruciale que d'assurer la qualité et la sécurité des soins. Soyez-en convaincu, je m'y emploie.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas terrible !