Question soumise le 23 janvier 2009

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

M. Jean-Paul Virapoullé. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Je vais essayer brièvement de plaider une cause juste.

M. René-Pierre Signé. Pourquoi être à l'UMP dans ce cas ?

M. Jean-Paul Virapoullé. Les populations d'outre-mer subissent une atteinte à leur pouvoir d'achat en raison d'ententes illicites entre quatre compagnies pétrolières. Monsieur le secrétaire d'État, je suis sûr que vous êtes au courant de ce qui se passe.

M. René-Pierre Signé. Il est au courant de tout !

M. Jean-Paul Virapoullé. Alors que le prix du baril de pétrole est passé de 150 dollars à 47,50 dollars, le prix à la pompe n'a pas diminué à la Réunion. Ma revendication est fondée sur deux réflexions.

En tant que membre de l'observatoire des prix de la Réunion, j'ai eu connaissance de certains faits. Mieux que cela, mes chers collègues, le 4 décembre 2008, à la suite d'une requête déposée par la compagnie Air France – ce qui n'est pas rien –, le Conseil de la concurrence a, aux termes d'une décision dont j'ai ici une copie (L'orateur brandit le document), infligé aux quatre compagnies pétrolières une amende de 41 millions d'euros pour entente illicite !

Comment ces quatre compagnies pétrolières s'y prennent-elles pour voler les consommateurs réunionnais ? Elles achètent les hydrocarbures à partir d'un index international – Arab Gulf, par exemple –, mais les facturent à leurs clients des départements d'outre-mer, qu'il s'agisse des compagnies aériennes, comme Air France, ou des détaillants, par référence à un indice « surévalué et artificiel », écrit le Conseil de la concurrence, indice qui est inexistant sur le marché international. De la sorte, en l'absence de toute concurrence, ces compagnies pétrolières réalisent en amont, sans aucune justification, des marges tout à fait illicites.

Interrogées sur la raison pour laquelle leurs prix FOB Singapour étaient supérieurs de 30 % aux prix fixés sur le marché de Rotterdam, ces compagnies ont été dans l'incapacité d'apporter une réponse. L'explication nous est fournie aujourd'hui par la décision du Conseil de la concurrence !

En outre, alors que les taxes pesant sur les carburants sont moins élevées qu'en métropole, le consommateur paie un prix à la pompe supérieur, pour la simple raison que, en l'absence de toute concurrence, les compagnies pétrolières réalisent en aval des marges plus importantes.

Monsieur le secrétaire d'État, ce scandale n'a que trop duré ! Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que non seulement le marché des hydrocarbures, mais encore, à l'avenir, celui des autres produits de première nécessité, tel le ciment, ne s'apparentent plus à une caverne d'Ali Baba et pour mettre fin à ces pratiques, qui dérogent totalement aux règles de la libre concurrence posées par Bruxelles et par les lois de la République ?
(Bravo ! et applaudissements sur l'ensemble des travées.)

Réponse émise le 23 janvier 2009

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la question difficile du prix des carburants outre-mer.

M. Robert Hue. Difficile pour les consommateurs !

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Ce problème est d'autant plus délicat que le marché des carburants est un marché libre et que les sociétés que vous évoquez ne sont pas régulées par l'État.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Charles Revet. Bien sûr !

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. De plus, en outre-mer, aucune taxe d'État ne pèse sur les carburants ; les seules taxes auxquelles ils sont soumis sont celles qui sont votées librement par les conseils régionaux et prélevées par les autorités locales.

De fait, il a été constaté un certain nombre de dysfonctionnements. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, soucieux que les observatoires des prix, créés voilà un an, puissent disposer en toute transparence des informations nécessaires à leur mission, a diligenté voilà quelques semaines une inspection, qui a débuté son travail à la Guyane, où, comme vous le savez, monsieur le sénateur, la fixation du prix de l'essence a suscité récemment de grandes difficultés.

Cette inspection, qui se trouve actuellement en Martinique et en Guadeloupe, arrivera dans quelques jours à la Réunion. Elle a pour mission de remettre à plat l'ensemble du système, d'étudier la manière dont se forment les prix, quelles sont les marges des uns et des autres, et, surtout, de proposer au Gouvernement et aux acteurs locaux une évolution du dispositif, soit par sa libéralisation totale, soit par un renforcement de son administration, qui pourrait être confiée, par exemple, aux régions.

Nous n'avons pas encore arrêté notre choix. En tout état de cause, avant la fin du premier trimestre de cette année, nous aurons remis à plat ce système, éventuellement introduit des actions en justice si cela est justifié, et trouvé une solution pour que cette question lancinante de la formation des prix du carburant outre-mer trouve une issue favorable à l'intérêt des consommateurs.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Muguette Dini applaudit également.)