Question soumise le 6 février 2009

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La journée d'action sociale de jeudi dernier a rassemblé à Paris et dans nos départements près de 2 500 000 personnes. D'une certaine manière, ce jour-là, c'est la France entière, dans sa diversité, qui défilait dans les rues.

Vous avez vu dans cette manifestation, monsieur le Premier ministre, l'expression d'une inquiétude diffuse face à la crise mondiale. Vous avez raison, mais elle est aussi, ne vous y trompez pas, le signe du refus de votre politique.

M. Roland Courteau. Bien sûr !

M. Claude Jeannerot. Selon un sondage récent, 62 % de nos concitoyens jugent que l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur de la gravité de la crise.

Face à ces plaintes, quelles mesures prenez-vous ? Vous me répondrez que vous mettez en place un plan de relance. Parlons-en concrètement, si vous le voulez bien.

Les mille projets que vous nous promettez ont de quoi impressionner l'opinion : ils sont d'ailleurs faits pour ça… Au-delà des effets d'annonce, qu'en est-il sur le fond ? Même si, je le reconnais, certains de ses aspects ne sont pas insignifiants,…

M. Christian Cambon. Ah ! Merci !

M. Claude Jeannerot. … ce plan est largement insuffisant au regard de sa valeur ajoutée. Pour tout dire, l'impact sur la croissance de 2009 – car c'est tout de suite qu'il faut agir – sera extrêmement faible, et ce pour deux raisons.

La première tient à la nature des projets sélectionnés, qui ne sont, le plus souvent, ni nouveaux ni d'effet immédiat. Ainsi, pour ma région, la Franche-Comté, qui, vous le savez, en raison de son caractère industriel, est la plus fortement touchée par l'augmentation du chômage, rien ou presque n'est fait, hormis le recyclage de quelques vieux projets.

M. Roland Courteau. Ce n'est pas la seule !

M. Claude Jeannerot. Il était pourtant possible, par exemple, de donner un coup de pouce immédiat au TGV Rhin-Rhône, dont le chantier est en cours, en permettant d'en réaliser la branche Est. La déclaration d'utilité publique est d'ailleurs d'ores et déjà disponible. Or vous n'avez pas retenu ce projet et, franchement, cet arbitrage est pour nous incompréhensible.

En définitive, ce plan de relance risque bien de n'être qu'une architecture en trompe-l'œil !

La seconde raison sur laquelle je veux insister tient à l'absence de mesures en direction des plus faibles et des plus démunis.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Claude Jeannerot. Comment imaginer, dans ce contexte de pauvreté et de chômage croissant, qui suscite l'angoisse chez nos concitoyens, qu'aucune mesure d'urgence ne soit prise en leur faveur ? Nous ne pouvons l'accepter !

M. Roland Courteau. Tout à fait !

M. Claude Jeannerot. Monsieur le Premier ministre, les Français vous ont adressé un message sans équivoque jeudi dernier : doivent-ils considérer que ce plan de relance constitue votre réponse ultime ? Je vous remercie de bien vouloir nous informer des intentions de votre gouvernement.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Sueur. Très bonne question !

Réponse émise le 6 février 2009

La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre. Monsieur Jeannerot, je vous remercie de me donner l'occasion d'expliquer la façon dont nous organisons la riposte française à une situation économique internationale considérablement dégradée. Cette riposte anti-crise s'organise autour de trois grands axes : financier, économique et social.

Sur le plan financier, nous avons commencé par réamorcer le financement de l'économie. Nous avons agi, non pas en faisant des « cadeaux » aux uns ou aux autres,…

M. Bernard Vera. Oh !

M. Guy Fischer. Et les banques ?

Mme Christine Lagarde, ministre. … mais sur la base du principe d'une reconstitution des fonds propres et de garanties, accordées en contrepartie du paiement d'intérêts. La France a ainsi encaissé à ce titre plus de 380 millions d'euros d'intérêts.

Sur le plan économique, la riposte repose sur le plan de relance, qui est doté de 26 milliards d'euros, pour favoriser l'investissement et enrichir notre pays. Ce montant correspond, d'une part, à l'accélération des paiements dus aux entreprises et, d'autre part, à un plan d'investissements massifs répartis, sous une forme distributive, sur l'ensemble du territoire français et répondant aux critères de rapidité, de visibilité et d'efficacité. C'est de cette façon que nous avons pu sélectionner les 1 000 projets.

Enfin, sur le volet social, qui est largement aussi important que les autres, nous avons mis en place différentes mesures.

M. Roland Courteau. Elles ne sont pas visibles !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je peux mentionner les 220 euros de prime exceptionnelle pour les titulaires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique, la prime de solidarité active, qui sera payable au mois d'avril pour l'ensemble des bénéficiaires du RSA,…

M. René-Pierre Signé. Insuffisante !

Mme Christine Lagarde, ministre. … la revalorisation du minimum vieillesse de 6,9 % au 1er avril prochain, …

M. Robert Hue. Cela correspond à 5 % du plan !

M. Roland Courteau. Ça ne pèse pas lourd !

Mme Christine Lagarde, ministre. … ou encore la prime à la cuve augmentée jusqu'à 200 euros, ainsi que les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité.

Mais je veux insister sur les trois séries de mesures qui sont à nos yeux les plus fondamentales parce qu'elles visent spécifiquement à lutter contre le chômage.

D'une part, nous avons élargi et simplifié les possibilités de recours au chômage partiel, que je préfère appeler l'activité partielle. Son volume est porté de 600 à 800 heures et l'indemnisation couvrira 100 % du salaire net pendant toute la durée de l'activité partielle.

D'autre part, les conventions de transition professionnelle permettent, dans un certain nombre de bassins d'emploi, dont nous avons fait passer le nombre de sept à vingt-cinq, de prévoir des périodes de douze mois pour soutenir les salariés victimes d'un licenciement économique.

Enfin, les conventions de reclassement personnalisées, dont la durée a également été allongée et dont l'indemnisation a été renforcée, permettent de soutenir ceux de nos compatriotes qui seraient victimes d'un licenciement économique.

Bien sûr, on peut toujours critiquer et vilipender, mais il y a une différence entre la critique et l'action ! J'espère vivement que, dans le cadre de ce plan, puisque les collectivités territoriales seront également amenées à participer à l'effort consenti (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG), nous pourrons mettre tous ensemble en œuvre cette triple riposte anti-crise.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)